Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

La Commission a présenté un rapport stratégique 2017 sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

Le présent rapport de la Commission donne un premier aperçu stratégique de la mise en œuvre des programmes 2014-2020 des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) dont l’exécution s’achèvera à la fin de 2023. Il présente une synthèse des rapports de mise en œuvre et d’avancement des États membres et couvre la période 2014-2016.

Avec un budget de 454 milliards d’EUR pour la période 2014-2020, les Fonds ESI constituent le principal instrument d’investissement de l’Union. La génération actuelle de programmes a intégré des réformes significatives et un niveau de financement sans précédent désormais concentré dans des domaines à très haute valeur ajoutée européenne comme l’emploi, l’inclusion sociale, les compétences, la recherche et l’innovation, l’environnement ou l’économie à faible intensité de carbone.

Les Fonds ESI offrent de meilleures conditions-cadres pour les investissements, notamment au moyen des conditions ex ante, de l’alignement sur les recommandations spécifiques aux pays, du renforcement du cadre de performance et de l’amélioration des synergies avec d’autres instruments.

La mise en pratique de cette nouvelle approche a nécessité du temps et des ressources lors de la phase de démarrage. La Commission continuera à aider les États membres à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires et à s’adapter aux nouveaux défis de plusieurs manières, y compris par l’intermédiaire de services de conseil, du renforcement des capacités, de la formation et du partage de bonnes pratiques ainsi que d’autres mesures.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

• au cours des trois premières années d’exécution des programmes près de 2 millions de projets ont été sélectionnés dans toute l’Europe, pour un montant de 182 milliards d’EUR, soit 28,4 % du financement total disponible pour la période 2014-2020. La contribution de l’Union à ces projets est estimée à 128 milliards d’EUR;
• jusqu’à présent, 793.490 entreprises ont été soutenues et 7,8 millions de personnes ont bénéficié d’une aide dans le cadre de leur recherche d’emploi, de formation ou d’éducation;
• des investissements pour un montant de quelque 181,4 milliards d’EUR sont planifiés dans le domaine de la RD&I, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la compétitivité des PME pour la période 2014-2020. À la fin de 2016, les projets sélectionnés atteignaient 50,3 milliards d’EUR, soit 28 % du total des affectations planifiées;
• près de 168,3 milliards d’EUR seront investis dans ces domaines de l’emploi, de l’inclusion sociale et de l’éducation, principalement en provenance du Fonds social européen (FSE). À la fin de 2016, les projets sélectionnés représentaient un montant de 48,7 milliards d’EUR, soit 29 % de la dotation totale prévue;
• les Fonds ESI allouent 262,2 milliards d’EUR à des domaines clés du développement durable. À la fin de 2016, environ 28 % de ce montant, soit 73,2 milliards d’EUR, avaient été alloués à des projets concrets; environ 20 % de la superficie agricole totale sont couverts par des actions liées au climat et à l’environnement à la suite d’investissements visant à améliorer la gestion de la biodiversité, des sols et de l’eau;
• les Fonds ESI constituent les principaux instruments de l’Union pour stimuler le développement territorial intégré des États membres et des régions. Plus de 3.800 stratégies urbaines et territoriales bénéficient d’un soutien spécifique de l’Union.

Les dernières données disponibles à la fin octobre 2017 indiquent qu’avec une sélection de projets pour un montant total de 278 milliards d’EUR, soit 44 % du financement total disponible pour la période, la mise en œuvre des Fonds ESI s’accélère et atteint sa vitesse de croisière. Les paiements devraient s’accélérer au cours des prochains moins.

Le rapport montre que si les avancées sont considérables dans la plupart des États membres et des domaines d’action, il reste des défis à relever, tels que les investissements dans les TIC, l’économie à faible intensité de carbone et le soutien au renforcement des capacités administratives pour les autorités et les bénéficiaires. Les efforts devront s’intensifier pour garantir une sélection de projets de qualité et une mise en œuvre efficace.

Les États membres doivent maintenant veiller à ce que les fonds engagés soient réellement  dépensés tout en maintenant les avancées positives réalisées dans la sélection de projets.