Le Parlement
européen a adopté par 533 voix pour, 24 contre et 43
abstentions, une recommandation au Conseil, à la Commission et
à la vice-présidente de la Commission/haute
représentante de l’Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité sur:
couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le
financement du terrorisme.
Les
députés ont déclaré que l’un des
éléments essentiels de la lutte contre le
terrorisme était l’assèchement de ses
sources de financement, y compris celles qui proviennent des
circuits dissimulés de fraude et d’évasion fiscale,
du blanchiment de capitaux et des paradis fiscaux. Dès
lors que certains financements peuvent provenir des pays
européens et être utilisés ailleurs par les
organisations terroristes et que d’autres proviennent de pays
tiers, une stratégie élargie de l’Union devrait lier
les deux dimensions interne et externe de la
sécurité.
Le trafic
illicite de marchandises, d’armes à feu, de
pétrole, de drogues, de cigarettes et d’objets culturels,
entre autres marchandises, ainsi que la traite des êtres
humains, l’esclavage, l’exploitation des enfants, le
racket et l’extorsion de fonds sont devenus des sources de
financement pour les groupes terroristes.
Nombre
d’organisations internationales à but non lucratif,
d’organisations caritatives, d’autres fondations,
réseaux et de donateurs privés ayant ou prétendant
avoir des objectifs sociaux ou culturels, ont fourni la base des
capacités financières de l’EIIL/Daech,
d’Al-Qaïda et d’autres organisations djihadistes.
L’EIIL/Daech et Al-Qaïda sont aujourd’hui devenus
autosuffisants financièrement.
L’envergure
mondiale du terrorisme appelle une réaction mondiale
impliquant la coordination entre les institutions financières,
les autorités répressives et les organes judiciaires et
l’échange d’informations sur les personnes physiques
et morales ainsi que les activités suspectes, tout en veillant
au respect des droits fondamentaux concernant la protection des
données à caractère personnel.
Le Parlement
européen a adressé au Conseil de l’UE, à la
Commission et au Service européen pour l’action
extérieure les recommandations suivantes:
- élaborer des
stratégies de prévention fondées sur le partage des
bonnes pratiques et sur l’échange d’informations en
instaurant une plate-forme européenne
institutionnalisée de renseignement financier au sein des
structures existantes (par exemple Europol) pour renforcer
l’échange préventif d’informations sur les
soutiens financiers des réseaux terroristes et permettre de
créer une base de données commune contenant les
informations relatives aux physiques et morales ainsi qu’aux
opérations suspectes;
- contribuer au
financement de programmes qui favorisent l’échange
de bonnes pratiques entre les services de renseignement, en
particulier en ce qui concerne les enquêtes et les analyses
des méthodes de recrutement et de transfert des financements
des terroristes et des organisations terroristes;
- identifier les
États membres des Nations unies présentant des
défaillances stratégiques en matière de lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi
qu’en collaborant avec ces pays;
- améliorer la
surveillance des organisations suspectes impliquées
dans des activités, comme le trafic illicite, le commerce de
contrebande, la contrefaçon et les pratiques frauduleuses, en
constituant des équipes communes d’enquête avec
Europol;
- respecter les
règles de la coopération policière et de la
coopération judiciaire lors de l’échange
d’informations relatives aux comptes bancaires, notamment dans
le cadre de procédures pénales;
- prendre les
mesures législatives nécessaires pour que les banques
surveillent rigoureusement les opérations relatives aux
cartes de débit prépayées afin de
s’assurer que celles-ci ne puissent être rechargées
que par virement bancaire et depuis un compte dont le titulaire est
identifiable;
- instaurer des
mesures de contrôle rigoureux des flux financiers et des
paradis fiscaux;
- constituer une
liste des personnes et des entités dont les
opérations sont opaques et présentent des indices
significatifs d’activités financières suspectes
lorsqu’il existe des preuves que les autorités
compétentes n’ont pas réagi;
- imposer davantage
de sanctions ciblées et d’autres mesures restrictives
à toutes les personnes et entités qui mettent des
ressources économiques à la disposition de
l’EIIL/Daech, d’Al-Qaïd ou d’autres groupes
djihadistes;
- instaurer un
système de contrôle pour que les lieux de culte et
d’enseignement, les institutions, les centres, les
organisations caritatives ou les associations culturelles
communiquent dans le détail de qui elles reçoivent des
fonds et l’utilisation qu’elles font des fonds
qu’elles reçoivent, en provenance de l’Union comme
de pays tiers;
- obliger les agents
chargés des opérations à déclarer aux
autorités compétentes toutes les opérations
importantes réalisées dans le cadre des systèmes
informels de transfert de fonds;
- proposer une
législation pour mieux contrôler les opérations
financières électroniques et les entreprises
émettrices de monnaie électronique, y compris leurs
intermédiaires, et veiller à ce que l’échange
de crypto-monnaie contre des espèces, ou vice-versa,
ait obligatoirement lieu par le truchement d’un compte
bancaire identifié;
- exercer un suivi
rigoureux concernant la réglementation et le contrôle du
trafic d’or, de pierres précieuses et de métaux
précieux ;
- introduire un
certificat de traçabilité pour les objets
d’art et les antiquités qui entrent sur le
marché de l’Union;
- renforcer la
coopération avec les pays où sont détenus les
fonds provenant du trafic de drogues, de la traite des êtres
humains et du trafic de marchandises commerciales, ainsi
qu’avec les pays d’origine des cigarettes illicites, en
vue de leur saisie;
- mener des
initiatives au sein d’enceintes internationales afin
d’améliorer la transparence de l’actionnariat des
sociétés.
Le Parlement a
réaffirmé que la lutte contre l’EIIL/Daech et les
autres groupes djihadistes et leur destruction, que ce soit sur le
plan financier, militaire ou idéologique, doivent continuer de
figurer au premier rang des priorités en matière de
sécurité et de défense. Il a invité le Conseil
et la Commission à établir un mécanisme de rapports
de référence annuels au Parlement portant sur les mesures
prises par les États membres et la Commission pour lutter
contre le financement du terrorisme.