Le Parlement européen a adopté par 475 voix pour, 153 contre et 22 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et l'objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures essentielles». Réglementation commune des dispositions - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes.
Pendant la période 2007-2013, 81 milliards EUR, soit près d’un tiers (31 %) des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ont été investis dans les infrastructures de transport. Les retombées positives les plus marquées de ces investissements sont particulièrement visibles en Europe centrale et orientale, à laquelle 69 % des financements totaux relatifs aux transports ont été attribués.
Le secteur des transports continue d’être un domaine d’investissements important pour renforcer potentiel économique de toutes les régions de l’Union, favoriser la cohésion économique et sociale et soutenir le marché intérieur.
Assurer la disponibilité des principales sources de financement: les députés ont souligné que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC) devraient rester les principales sources d'investissement en matière d’investissement dans les infrastructures de transport, dans le cadre de l'objectif de suppression des goulets d'étranglement dans les infrastructures essentielles au cours de la prochaine période de programmation.
En raison de la forte valeur ajoutée européenne et de l’ampleur des retombées générées, ces sources de financement devraient rester disponibles et offrir une couverture équilibrée à tous les États membres et régions de l'UE. Les enveloppes budgétaires pour ces trois sources de financement devaient être renforcées de manière équilibrée.
Le rôle de sources supplémentaires telles que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et les instruments financiers devait être défini en fonction de leur complémentarité avec le FEDER et le FC et de leur complémentarité avec les opérations de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI). L’EFSI devrait servir de plateforme pour les partenariats public-privé (PPP) et assurer la correspondance entre les instruments financiers et les investissements privés et les financements nationaux/régionaux à l’échelle des projets.
Créer un cadre de financement intégré: le Parlement a plaidé pour une politique européenne commune des transports ambitieuse, fondée sur un cadre de financement intégré et coordonné avec les instruments de transport de l'UE. La concentration thématique devrait être préservée afin de permettre la simplification et les synergies entre les différentes sources de financement au niveau des projets.
Les députés ont proposé la création d'un ensemble unique de règles pour toutes les sources de financement liées à tous les objectifs thématiques et ont jugé nécessaire de rationaliser, de normaliser et d'accélérer les procédures de passation des marchés publics et d'aide d'État.
En outre, ils ont invité la Commission à proposer, dans le cadre des nouveaux règlements sur la politique de cohésion post-2020, une affectation plus large des fonds disponibles pour permettre aux villes de soumissionner conjointement pour des infrastructures ou des technologies qui contribueraient à décarboniser les transports urbains et à réduire la pollution de l'air des véhicules routiers. Ils ont également souligné la nécessité d'améliorer l'accessibilité aux transports pour les personnes handicapées.
Supprimer les goulets d'étranglement: la Commission est invitée à élaborer une liste de contrôle des critères d’admissibilité, qui exprime les besoins locaux et régionaux en matière d’infrastructures de transport, en vue d’aider à déterminer l’enveloppe globale à allouer aux transports, les investissements nécessaires et les priorités à fixer. Cette liste de contrôle pourrait inclure des questions telles que la connectivité multimodale, les spécificités locales et régionales, la disponibilité de modes de transport alternatifs, la sécurité routière et ferroviaire, et l'impact environnemental.
La résolution a souligné la nécessité: