Le Parlement européen a adopté par 485 voix pour, 76 contre et 66 abstentions, une résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov.
La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/EFA.
Les députés ont cité le cas du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, qui s’est opposé à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et a été arrêté en mai 2014 pour des activités qu’il aurait menées en Crimée. Dans son cas, il y a eu des allégations de torture et de mauvais traitement grave ayant conduit à lui arracher illégalement des dépositions auxquelles a plus tard été attribuée une valeur légale.
Le Parlement a demandé aux autorités russes la libération immédiate et inconditionnelle d’Oleg Sentsov, qui a entamé une grève de la faim le 14 mai 2018, ainsi que la libération des plus de 70 autres prisonniers politiques ukrainiens qui sont actuellement détenus en Russie et en Crimée occupée. Il a également demandé la libération immédiate et inconditionnelle du responsable du centre des droits de l’homme «Memorial» en République de Tchétchénie, Oyoub Titiev, et a aussi demandé que les autorités russes cessent d’intimider et de harceler le centre des droits de l’homme «Memorial».
Le Parlement a rappelé à la Russie qu’il est important qu’elle se conforme pleinement aux obligations juridiques internationales et aux droits de l’homme fondamentaux, en ce compris la liberté de réunion, et à l’état de droit. Les députés ont exprimé leur profonde inquiétude face au contexte alarmant où des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent en Russie sont la cible d’une série d’arrestations, d’attaques, d’intimidations et d’actes visant à les discréditer, en particulier en Tchétchénie, ainsi qu’une profonde préoccupation que leur inspire le climat d’impunité dans lequel ces actes se déroulent. Ils ont souligné le fait que c’est à la Russie et à son gouvernement qu’incombe la responsabilité ultime d’enquêter sur ces actes, de traduire leurs auteurs en justice et de protéger tous les citoyens russes contre les exactions des autorités.
Le Parlement a ensuite condamné les violations du droit international par la Russie dans la Crimée occupée, notamment l’application du droit russe, la lourde militarisation de la péninsule de Crimée, qui constitue une menace pour la sécurité régionale, et les violations considérables et systématiques des droits de l’homme, en particulier, contre les Ukrainiens ethniques et les Tatars de Crimée. Il a rappelé aux autorités russes qu’en tant que puissance occupante exerçant un contrôle effectif sur la Crimée, la Russie est pleinement responsable de la protection des citoyens de Crimée contre les mesures judiciaires ou administratives prises arbitrairement et que, liée par le droit humanitaire international, elle est tenue d’assurer la protection des droits de l’homme dans la péninsule.
La résolution a réitéré les préoccupations du Parlement quant à la loi sur les «agents étrangers». Cette loi impose aux ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger et qui se livrent à des «activités politiques» de demander leur inscription sur une liste gouvernementale spéciale qui recense les «agents étrangers», de sorte qu’elles font l’objet d’une surveillance plus étroite de la part du gouvernement ; Elle impose auxdites ONG d’indiquer dans l’ensemble de leurs publications, communiqués de presse et rapports que ces documents ont été produits par des «agents étrangers ».
Le Parlement a noté que la définition des «activités politiques» menées par les ONG qui acceptent des financements étrangers est tellement générale qu’elle permet, dans la pratique, au gouvernement d’exercer son contrôle sur la quasi-totalité des activités organisées de la vie publique.
La résolution a appelé le Conseil et les États membres à rester fermes et unis dans leur engagement sur les sanctions convenues contre la Russie et de les prolonger, et d’envisager des mesures ciblées visant des personnes responsables de la détention et des procès concernant des prisonniers politiques. De plus le Parlement a invité le Conseil, la Commission, ainsi que la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), à :
En dernier lieu, le Parlement a demandé à l’Union de publier une déclaration pour condamner les violations des droits de l’homme en Russie et leur tentative de les dissimuler sous couvert de la Coupe du monde de la FIFA.