Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol

2016/0357B(COD)

Le Parlement européen a adopté par 489 voix pour, 117 contre et 28 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS).

La position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit:

Le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) serait modifié afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles missions attribuées à Europol par le règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), telles que la gestion de la liste de surveillance ETIAS, l'introduction de données relatives aux infractions terroristes et autres infractions pénales graves dans ladite liste et la présentation d'avis à la suite de demandes de consultation émanant des unités nationales ETIAS.

Il est par ailleurs précisé que le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne participent pas à l'adoption du règlement.