Décharge 2017: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.

Analyse des comptes des institutions de l’UE - Cour des Comptes.

CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.

Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.

Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.

Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).

La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.

Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.

Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.

Exécution des crédits du Cour des Comptes pour l’exercice 2017: le budget de la Cour s'élevait à environ 141 millions d'EUR. Cela représente moins de 0,1 % des dépenses totales de l'UE, soit environ 1,5 % des dépenses administratives totales de l'UE. La part du budget 2017 utilisée était de 98 %.

En ce qui concerne les dépenses de la Cour des comptes, les informations sont tirées du rapport annuel d'activité 2017 de la Cour des comptes et soulignent que l'exercice 2017 a été marqué par :

• la célébration officielle du 40e anniversaire de la Cour;
• un examen d'ensemble de l'action de l'UE en matière d'énergie et de changement climatique et un examen rapide de la réduction des effectifs des institutions de l'UE;
• l'élaboration de 55 rapports annuels spécifiques sur les comptes des différentes agences, organes et entreprises communes de l'UE situés dans l'ensemble de l'Union ; 28 rapports spéciaux examinant l'efficacité et la valeur ajoutée des politiques et programmes communautaires dans des domaines tels que le chômage des jeunes, l'environnement, les migrations et le syndicat bancaire ; cinq avis sur des propositions législatives communautaires nouvelles ou actualisées ayant des incidences importantes sur la gestion financière, dont un sur le règlement financier du budget européen et un sur le financement des partis politiques européens.

Audit externe de la Cour des comptes: les comptes annuels de la Cour des comptes sont vérifiés par un auditeur externe indépendant (PricewaterhouseCoopers Sarl).