Résolution sur les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansoor

2018/2862(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 322 voix pour, 220 contre et 56 abstentions, une résolution sur les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansoor.

La résolution a été déposée par les groupes S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés ont invité les autorités à libérer immédiatement et sans condition M. Mansoor, un éminent militant des droits de l’homme et le lauréat 2015 du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’homme qui a été arrêté par des agents de sécurité des Émirats arabes unis en mars 2017. Ils ont exprimé leur vive préoccupation face aux informations selon lesquelles Ahmed Mansoor a fait l’objet de formes de torture ou de mauvais traitements pendant sa détention et qu’il a été détenu en cellule d’isolement. Ils ont exigé la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion aux Émirats arabes unis ainsi que l’abandon des charges qui pèsent sur eux. Les autorités des Émirats arabes unis ont été invitées à veiller à ce que les détenus supposés avoir enfreint la loi fassent l’objet d’une procédure régulière et bénéficient d’un procès libre et équitable conformément aux normes internationales.

Les députés ont noté que les résidents des Émirats arabes unis qui s’expriment sur les questions des droits de l’homme étaient exposés à un risque sérieux de détention arbitraire, d’emprisonnement et de torture. Les attaques visant des membres de la société civile, comme les tentatives pour réduire au silence, emprisonner ou harceler des militants des droits de l’homme, des journalistes, des avocats et autres personnes, sont devenues de plus en plus fréquentes ces dernières années.

Le Parlement a exprimé sa préoccupation face à l’utilisation de plus en plus répandue de certaines technologies de cybersurveillance à double usage à l’encontre de militants et de journalistes et a demandé une interdiction à l’échelle de l’Union de l’exportation, de la vente, de la mise à jour et de l’entretien de toute forme d’équipement de sécurité aux Émirats arabes unis pouvant être ou étant utilisée à des fins de répression interne, y compris les technologies de surveillance de l’internet. Il a également appelé à l’adoption de mesures ciblées de l’Union liées aux violations graves des droits de l’homme.

La résolution a également invité les Émirats arabes unis à :

  • réviser la loi fédérale sur la lutte contre la cybercriminalité afin de la rendre conforme aux normes internationales relatives au droit de tout individu de chercher, de recevoir et de répandre des informations, au droit d’accès à l’internet et au droit à la vie privée ;
  • modifier la loi antiterroriste, la loi de 2012 contre la cybercriminalité et la loi fédérale nº 2/2008, qui sont régulièrement utilisées pour engager des poursuites contre des défenseurs des droits de l’homme.

En dernier lieu, le Parlement a invité l’Union européenne et ses États membres à adopter une position publique ferme à l’égard de cette violation flagrante des droits de l’homme, notamment en exigeant la libération de M. Mansoor dans tous leurs contacts avec les autorités des Émirats arabes unis. Le Service européen pour l’action extérieure a été invité à faire rapport au Parlement européen sur les actions entreprises à ce jour par la délégation de l’Union européenne pour soutenir M. Mansoor.