La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à hauteur de 4.655.883 EUR en crédits d'engagement et de paiement, pour venir en aide au Portugal confronté à des licenciements dans le secteur de l’industrie de l’habillement.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a vocation à fournir un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d’une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
Demande portugaise: le 24 avril 2018, le Portugal a présenté une demande d’intervention du FEM à la suite de licenciements survenus dans le secteur de l’habillement dans les régions «Norte», «Centro» et «Lisboa» au Portugal. La demande concerne 1.161 travailleurs licenciés, parmi lesquels 730 travailleurs seront visés par les mesures d’aide proposées. La majorité des travailleurs licenciés sont des femmes (88,63 %) et 20,55 % des travailleurs licenciés sont âgés de plus de 55 ans.
Dans la mesure où les licenciements survenus devraient avoir un effet négatif important sur l’économie locale, les députés ont estimé que les conditions fixées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement FEM étaient remplies et que le Portugal avait droit, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, à une contribution financière d’un montant de 4.655.883 EUR, ce qui représente 60 % du coût total de 7.759.806 EUR.
Motifs des licenciements: selon le Portugal, les licenciements sont la conséquence de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, et plus particulièrement de la libéralisation du commerce des produits textiles et d’habillement - en raison de l’expiration de l’accord multifibres de l’Organisation mondiale du commerce fin 2004 - qui a radicalement modifié la structure du commerce mondial des produits textiles et d’habillement.
Le rapport a souligné l’importance de mesures actives sur le marché du travail cofinancées par le FEM afin d’améliorer les chances de réinsertion des catégories de travailleurs vulnérables sur le marché du travail. Il a recommandé la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement, et notamment du Fonds social européen, afin d’améliorer les qualifications des travailleurs portugais en vue de faire baisser le chômage, et notamment le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.
Ensemble de services personnalisés: les députés ont relevé que le Portugal envisageait trois types d’actions en faveur des travailleurs licenciés faisant l’objet de la présente demande: i) formation et recyclage, ii) valorisation de l’entrepreneuriat, iii) allocations. Les allocations financières, qui comprennent des allocations de formation, des allocations de transport et des indemnités de repas, ne dépassent pas le plafond de 35 % du coût total fixé dans le règlement FEM. Ces actions sont subordonnées à la participation active des bénéficiaires visés à des activités de recherche d’emploi ou de formation.
Les députés se sont félicités du fait que des services personnalisés cofinancés par le FEM seront également fournis à un maximum de 730 jeunes de moins de 30 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEET).
Ils ont également rappelé que la conception de l’ensemble coordonné de services personnalisés devrait anticiper les futures perspectives sur le marché du travail et les compétences requises et être compatible avec la transition vers une économie économe en ressources et durable.