Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation dans la mer d’Azov.
Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, et Verts/EFA.
La situation dans la mer d’Azov a été traitée par l’accord bilatéral conclu en 2003 entre l’Ukraine et la Russie, dans lequel ces territoires ont été définis comme faisant partie des eaux intérieures des deux États et qui a octroyé aux deux parties la compétence d’inspecter les navires suspects.
La construction du pont de Kertch et d’un gazoduc et la pose de câbles sous-marins reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée, qui se sont déroulées sans le consentement de l’Ukraine, constituent une autre violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie.
Le Parlement a condamné l’activité excessive de la Fédération de Russie en mer d’Azov, dans la mesure où elle constitue une atteinte au droit maritime international et bafoue les engagements internationaux pris par la Russie. Il a condamné les immobilisations et les inspections excessives de navires commerciaux, tant ukrainiens que sous pavillons tiers, dont des navires battant pavillon de différents États membres de l’Union.
La Fédération de Russie a été invitée à mettre immédiatement fin aux inspections intensives et discriminatoires des navires et à envisager, le cas échéant, des contre-mesures appropriées.
Le Parlement a exprimé sa très vive préoccupation au sujet de la situation très instable en matière de sécurité dans la mer d’Azov. Il a déploré que la mer d’Azov soit devenue une nouvelle dimension maritime de l’action militaire russe contre l’Ukraine.
Il a réaffirmé son soutien à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et confirmé une nouvelle fois la souveraineté de l’Ukraine sur la péninsule de Crimée et sa partie de la mer d’Azov ainsi que le droit absolu de l’Ukraine d’avoir pleinement accès à la mer d’Azov, comme inscrit dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Le Parlement a déploré l’extraction illégale de ressources pétrolières et gazières par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien et a souligné le risque que la Russie se saisisse des gisements pétroliers et gaziers ukrainiens existants en mer d’Azov, une fois qu’elle aura atteint son objectif de la transformer en un lac intérieur de la Fédération de Russie.
Le Parlement a invité la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à :
Le Parlement a exprimé une nouvelle fois ses préoccupations concernant la participation d’entreprises européennes à la construction du pont de Kertch, lesquelles, par cette participation, sciemment ou non, ont porté atteinte au régime de sanctions de l’Union. La Commission a été invitée à évaluer et vérifier l’application des mesures restrictives de l’Union en vigueur et aux États membres de partager les informations relatives aux enquêtes douanières ou pénales nationales portant sur des infractions potentielles.
Une évaluation complète du préjudice économique causé par le blocus de fait devrait être fournie.