Le Parlement européen a adopté par 489 voix pour, 112 contre et 73 abstentions, une résolution sur les normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne. sur les normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne.
Contexte: sur l’ensemble des citoyens de l’Union, environ 8 % appartiennent à une minorité nationale et environ 10 % parlent une langue régionale ou minoritaire.
L’article 2 du traité UE dispose que l’«Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités». La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a fait de la notion de «minorités nationales» un terme du droit de l’Union.
L’un des trois critères de Copenhague exige clairement que les pays candidats à l’adhésion garantissent la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect et la protection des minorités. Toutefois, les droits des minorités ne font plus l’objet d’aucun contrôle dès lors qu’un pays candidat devient un État membre.
Protéger les minorités: le Parlement a insisté sur la nécessité de protéger toutes les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, quelle qu’en soit la définition. Il a recommandé que la définition de «minorité nationale» se fonde sur celle énoncée dans la recommandation 1201 (de 1993) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe concernant un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités.
Le Parlement a fait part de sa préoccupation quant au nombre de Roms apatrides en Europe, situation qui conduit à un refus total de leur accès aux services sociaux, éducatifs et de soins de santé et qui les pousse vers les marges de la société. Il a invité les États membres à mettre fin à cette condition d’apatridie et à permettre à tout un chacun d’exercer ses droits fondamentaux.
Nécessité de règles communes: rappelant qu’il n’existait aucune norme commune de l’Union concernant les droits des minorités dans l’Union, ni de conception commune des personnes pouvant être considérées comme appartenant à une minorité, les députés ont demandé à la Commission d’élaborer un cadre commun de normes minimales de l’Union pour la protection des minorités. Ils ont recommandé que cadre comporte des jalons mesurables assortis de rapports réguliers et qu’il prévoie, au minimum:
Lutte contre les discriminations, les crimes de haine et les discours de haine: condamnant sans réserve toutes les formes de discrimination et toutes les formes de ségrégation, le Parlement a invité l’Union et les États membres à renforcer la lutte contre les crimes de haine et les attitudes et comportements discriminatoires. Il a réaffirmé la position exprimée par le Parlement dans sa résolution du 25 octobre 2017 sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux. Il a encouragé la Commission et les États membres à mettre en place des activités de sensibilisation en vue de faire prendre conscience à la population de l’Union de la diversité, à incorporer l’histoire des minorités nationales et ethniques dans les programmes scolaires et à lancer des dialogues culturels.
Droits des minorités: le Parlement a invité la Commission et les États membres à défendre le droit des personnes appartenant à des minorités, à protéger et à développer leur propre identité, et à prendre les mesures nécessaires pour favoriser la participation effective des minorités à la vie sociale, économique et culturelle, ainsi qu’aux affaires publiques. Il a, entre autres, formulé les demandes suivantes:
Le Parlement a engagé la Commission et les États membres à continuer de soutenir et de financer la collecte de données fiables et solides sur l’égalité, en consultation avec les représentants des minorités, afin de mesurer les inégalités et la discrimination. Il a appelé de ses vœux un suivi efficace, à l’échelle de l’Union, de la situation des minorités nationales et ethniques.