La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a adopté un rapport d’initiative d’Angelika MLINAR (ADLE, AT) sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen.
Les femmes sont fortement sous-représentées dans la composition du Parlement européen, seuls 36,1 % des députés européens étant des femmes. Cet écart est encore plus marquant au niveau du Bureau du Parlement européen, qui comprend 7 femmes et 13 hommes. Les femmes représentaient seulement 11 % des cadres supérieurs du Parlement (directeurs généraux et directeurs) nommés en 2016 et seulement 33 % de ceux nommés en 2017.
Le présent rapport dresse l’état des lieux de la promotion et de la mise en œuvre de l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes au sein du Parlement européen, tant au sein de son administration qu’à travers ses politiques. Il présente une évaluation critique des progrès accomplis au cours des deux dernières années et formule des recommandations concrètes en vue de poursuivre ces avancées.
Remarques générales.
Réaffirmant leur engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes, les députés ont demandé que le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) s’accompagne d’une déclaration commune du Parlement, de la Commission et du Conseil, afin qu’ils s’engagent à intégrer aux procédures budgétaires annuelles applicables au CFP, le cas échéant, des éléments de réponse en matière d’égalité entre les sexes.
La Commission européenne est invitée à présenter une véritable stratégie européenne pour l’égalité sous la forme d’une communication énonçant des objectifs clairs et, dans la mesure du possible, quantifiables qui serait traduite dans toutes les langues officielles de l’Union. Le Parlement devrait pour sa part instaurer une culture de la diversité et de l’inclusion, offrir à tous un environnement de travail sûr, et prévoir des mesures ciblées pour parvenir à un équilibre hommes-femmes en matière de représentation administrative comme politique.
Les députés rappellent l’importance de la représentation et de la promotion de l’égalité hommes-femmes dans les supports de communication de tous les domaines d’action. Ils soulignent qu’une évaluation générale du degré d’intégration des questions d’égalité hommes-femmes au Parlement ne devrait pas prendre en compte uniquement le contenu des politiques, mais également la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans l’administration et dans les processus de prise de décision.
Le rapport déplore le manque de cohérence et de coordination entre les différents organes du Parlement chargés de veiller à l’égalité hommes-femmes et à la diversité. Il demande de nouveau à ce que cette coordination interne soit perfectionnée.
Outils d'intégration des questions d’égalité hommes-femmes
Les députés encouragent les mesures concrètes visant à garantir une véritable égalité entre les hommes et les femmes au sein du Parlement européen. Ils soulignent que les mesures contre le harcèlement sexuel sont une priorité absolue et relèvent en particulier l’importance des mesures de sensibilisation et de formation. Ils saluent à cet égard les nouvelles mesures prises par le Parlement contre le harcèlement conformément aux souhaits exprimés dans sa résolution du 26 octobre 2017, et qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018.
Les députés exigent toutefois que le Président et l’administration du Parlement européen accordent une attention totale à la pleine mise en œuvre de l’ensemble des mesures requises, notamment au moyen de la feuille de route pour la période 2017-2019 sur «les mesures préventives et les mesures de soutien précoce pour traiter les conflits et le harcèlement entre députés et APA, stagiaires ou autres agents», qui devrait être révisée de façon à inclure au moins les exigences suivantes, assorties d’un calendrier de mise en œuvre précis:
- l’organisation d’une formation obligatoire pour les députés et le personnel;
- la mise sur pied d’un groupe de travail d’experts externes indépendants chargé d’examiner la situation en matière de harcèlement sexuel au Parlement et le fonctionnement de ses deux comités responsables des questions de harcèlement;
- le renforcement des comités anti-harcèlement par leur fusion en un seul comité de composition variable, adaptée à chaque cas, et comprenant des experts, notamment des juristes et des médecins, parmi ses membres permanents.
Le rapport demande une coopération plus étroite entre les commissions parlementaires afin d'intégrer véritablement la dimension du genre dans les rapports et souligne qu’il importe que toutes les commissions parlementaires respectent les compétences de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres en acceptant ses amendements visant à intégrer les questions d’égalité hommes-femmes.
Sur le plan politique, les députés saluent la nomination, en 2016, d’un rapporteur permanent sur l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes au sein du Parlement européen et recommandent de conserver cette fonction pour la législature 2019-2024.
Soulignant l’importance renforcer la présence des personnes du sexe sous-représenté - souvent les femmes - sur les listes électorales, les députés demandent aux groupes politiques du Parlement, en vue de la législature 2019-2024, de veiller à l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition des organes gouvernant le Parlement européen. Ils encouragent les groupes politiques à adopter une stratégie d’intégration des questions d’égalité hommes-femmes.
Tout en condamnant fermement les propos misogynes qui se sont tenus à plusieurs reprises dans l’hémicycle, les députés demandent en particulier d’ajouter au règlement intérieur une clause exigeant des députés que, lors des débats parlementaires, ils s’abstiennent d’adopter un langage d’incitation à la haine ou discriminatoire fondé sur le sexe, la race, la couleur de peau, la nationalité, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les croyances, les opinions politiques ou d’autre nature, l’appartenance à une minorité nationale, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, et de prévoir l’application de sanctions exemplaires en cas de non-respect de ladite clause.
Sur le plan administratif, le rapport salue l’engagement du groupe de haut niveau sur l’égalité des genres et la diversité et l’adoption de l’ambitieuse feuille de route pour la mise en œuvre du rapport Papadimoulis sur l’égalité entre les femmes et les hommes au secrétariat du Parlement européen pour la période 2017-2019. Les députés invitent le groupe de haut niveau sur l’égalité des genres et la diversité à procéder à une évaluation structurelle en deux ans, point par point, de la mise en œuvre de la feuille de route pour l’égalité hommes-femmes, élaborée à partir d'une présentation de la DG PERS.