OBJECTIF : renouveler l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie.
ACTE PROPOSÉ : décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000 et est entré en vigueur le 10 mai 2001. Depuis lors, l’accord a été renouvelé à trois reprises, en 2004, 2009 et 2014, pour une période supplémentaire de cinq ans à chaque fois.
La Commission rappelle que dans le voisinage de l’UE, la Russie est l’acteur le plus important en matière de science, de technologie et d’innovation (STI) qui n’est pas associé au programme-cadre Horizon 2020. La coopération en matière de STI entre l’UE et la Russie a toujours été très active, notamment dans les domaines des infrastructures de recherche, des transports et de l’environnement.
Parmi tous les pays non associés, la Russie se classe actuellement 6e en termes de participations dans des projets collaboratifs d’Horizon 2020. En plus de l’ouverture générale du programme Horizon 2020 à des entités du monde entier, y compris de la Russie, il existe deux initiatives phares de coopération bilatérale avec la Russie dans les domaines des infrastructures de recherche et de la santé. Une initiative phare de coopération multilatérale dans le domaine de l’aéronautique cible également la Russie.
La Commission estime que la diplomatie scientifique constitue une source de «puissance douce» qui peut être déterminante pour catalyser et ouvrir des canaux de communication et instaurer un climat de confiance entre l’UE et la Russie. C’est pourquoi l’accord de coopération devrait être renouvelé.
CONTENU : la Commission propose que le Conseil approuve, au nom de l'Union, le renouvellement, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (à savoir, du 20 février 2019 au 19 février 2024).
Le contenu de l’accord renouvelé sera identique à celui de l’accord actuel, tel qu’il a été examiné et approuvé avec les homologues russes. Il ne créera pas de nouveaux droits et obligations pour l’UE, mais étendra au contraire dans le temps le régime juridique existant entre les parties dans le domaine de la coopération scientifique et technologique.
L’accord prévoit un cadre visant à renforcer, dans les années à venir, les contacts interpersonnels et la coopération en matière de STI dans des domaines d’intérêt stratégique de l’UE, afin de contrer la tendance à la baisse de l’intensité de la collaboration scientifique entre les participants de l’UE et de la Russie.