La Commission a présenté son rapport de synthèse 2018 résumant les rapports annuels de mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement européens en 2014-2017.
Ce rapport contient le troisième aperçu annuel de la mise en œuvre des plus de 530 programmes (nationaux et régionaux) relevant de la gestion partagée, fondés sur les rapports annuels des programmes reçus à la mi-2018. Plus spécifiquement, il résume les informations disponibles en matière de performance couvrant la mise en œuvre de 2014 à 2017.
Progrès financiers
Après l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et l’ajustement technique du PIB en 2017, la part de l’UE dans le budget des Fonds ESI a augmenté de 6 milliards d’EUR pour atteindre un total de 460 milliards d’EUR. Avec l’augmentation correspondante des cofinancements nationaux, le total de l’investissement planifié a augmenté de 9 milliards d’EUR pour atteindre un total de 647 milliards d’EUR.
En 2017, le total de l’investissement planifié au titre des Fonds ESI a fait l’objet de plusieurs modifications qui ont entraîné une augmentation nette. L’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 a mené à une augmentation de la dotation de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Les co-législateurs de l’UE sont convenus d’augmenter les ressources de l’IEJ avec effet pour le reste de la période de programmation (2017-2020). La dotation spécifique de l’IEJ a été augmentée de 1,2 milliard d’EUR, répartis sur quatre années au profit de 11 États membres qui continuaient de satisfaire aux conditions de soutien.
À la fin de 2017, un montant estimé à 7 milliards d’EUR avait été alloué à 162 000 projets, soit 67 % des 10,3 milliards d’EUR prévus. Au cours de cette période, 2,4 millions de jeunes ont bénéficié d’une aide au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes.
Dans le cadre de la procédure budgétaire 2018, les co-législateurs ont convenu que les nouvelles ressources de l’IEJ seraient versées pour une plus grande partie en début de période, en augmentant les crédits d’engagement de 2018 et en réduisant ceux pour 2020, faisant ainsi passer le montant global pour 2018 de 116 millions d’EUR à 350 millions d’EUR.
En ce qui concerne les paiements effectués en faveur des États membres en provenance du budget de l’Union, un total de 75 milliards d’EUR avait été versé à la fin de 2017 (16% du montant total prévu, comprenant le préfinancement et les paiements intermédiaires des dépenses déclarées).
En ce qui concerne la suite des évènements, des objectifs financiers importants ont été définis pour la fin de 2018 (la règle «N+3»). Certains programmes spécifiques risquent de perdre le financement de l’UE. Le cycle de rapports de l’année prochaine comprendra les rapports complets sur les programmes à présenter en juin 2019 et les rapports d’avancement nationaux à présenter à la mi-août 2019. Ces rapports donneront un aperçu quantitatif et qualitatif complet de la mise en œuvre des objectifs d’investissement. Ils couvriront une série de questions importantes. Les États membres présenteront notamment des rapports sur les progrès accomplis dans la poursuite des valeurs intermédiaires financières et physiques définies dans le cadre de performance, qui serviront à l’attribution de la réserve de performance en 2019. Ces rapports seront synthétisés par la Commission dans un rapport stratégique à la fin de 2019.
Conclusions
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
- PME : 55% de l’investissement total prévu dans les PME ont été affectés à des projets ;
- changement climatique et économie numérique : les taux de sélection d’actions en faveur du climat et d’investissements dans l’économie numérique se sont améliorés à la fin de 2017 ;
- politique de cohésion : le rapport a noté une progression forte et continue dans la sélection des projets jusqu’au 30 septembre 2018, avec 67% des fonds alloués à des projets. Il s’agit d’une augmentation de 66 milliards d’EUR en neuf mois, qui porte le total des investissements décidés à plus de 400 milliards d’EUR. Le total des dépenses communiquées pour les projets sélectionnés s’élevait à presque 96 milliards d’EUR à la fin de 2017, reflétant une accélération et un montant ayant plus que doublé en 12 mois. Fin 2017, 16% de l’ensemble des fonds disponibles pour la période ont été versés aux États membres à partir du budget de l’Union. (Ce total a atteint 23% à la fin octobre 2018) :
- développement rural : la mise en œuvre des programmes de développement rural est en bonne voie. À l’automne 2018, les bénéficiaires du soutien du Feader avaient reçu plus de 33,8 milliards d’EUR, ce qui représentait presque 33% de l’enveloppe financière totale disponible pour la période de programmation.
Les données relatives aux performances globales communiquées fin 2017 indiquent ce qui suit :
- un million d’entreprises ont bénéficié d’un soutien destiné à améliorer leur productivité et leur croissance ou à créer des emplois ;
- 15,3 millions de personnes ont été aidées dans leur recherche d’emploi, de formation ou d’études, ou ont bénéficié de mesures d’inclusion sociale ;
- 15% de la surface agricole totale font l’objet de mesures en faveur du climat et de l’environnement pour améliorer la gestion de la biodiversité, des sols et de l’eau.
Le rapport a également conclu que les programmes relevant des Fonds ESI sont un instrument d’investissement essentiel de l’Union européenne et chaque région de l’Union bénéficie de cette politique. Les éléments désormais disponibles tirés de la mise en œuvre financière et d’indicateurs communs de réalisation et de résultat présentent un aperçu plus complet que jamais des progrès accomplis dans cette mise en œuvre.
Une accélération importante s’est produite en 2017 dans la mise en œuvre globale des programmes cofinancés par les Fonds ESI. Le taux de sélection de projets a presque doublé par rapport à la fin de 2016, dépassant 52% du total des financements. Les dépenses générées par les projets ont également commencé à combler leur retard, à l’instar des valeurs atteintes par les indicateurs de réalisation et de résultat des programmes liés à d’importants bénéfices sociaux et économiques.
Se fondant sur son expérience, la Commission prévoit que les taux de mise en œuvre des dépenses d’investissement et l’obtention de réalisations et de résultats continueront à s’améliorer en 2019.
Le prochain examen des performances en 2019 incitera encore davantage à une meilleure affectation des dépenses au titre des Fonds ESI en ce qui concerne la réalisation des objectifs du programme. Avec le temps, la progression de la mise en œuvre des Fonds ESI finira par produire suffisamment d’éléments sur lesquels fonder des évaluations d’impact. Toutefois, un certain délai sera encore nécessaire avant que les évaluations de nombreux États membres soient lancées et achevées, et que leurs résultats soient disponibles.