La commission de la culture et de l’éducation a adopté le rapport de Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI (PPE, PL) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne.
La proposition de la Commission fixe des mesures d’urgence pour le programme Erasmus + en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne (à savoir si le Royaume-Uni quitte l’Union le 29 mars 2019 sans qu’un accord de retrait ne soit entré en vigueur). Elle vise à permettre aux personnes participant au programme Erasmus + de poursuivre leur programme d’échange sans interruption, sans perdre de crédits et en continuant de bénéficier d’un soutien financier.
La commission compétente a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture sans modifier le texte de la proposition de la Commission. Elle a toutefois introduit un amendement visant à préciser que, compte tenu de l’urgence de la procédure, il est apparu approprié de prévoir une exception au délai de huit semaines dont disposent les parlements nationaux pour répondre aux propositions législatives, conformément à l’article 4 du protocole n° 1 du traité UE, du traité FUE et du traité Euratom.