La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Arndt KOHN (S&D, DE) appelant à donner décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes.
Les députés ont pris acte de l’avis de l’auditeur externe selon lequel les états financiers de la Cour donnent une image fidèle de sa situation financière.
Gestion budgétaire et financière
En 2017, les crédits finaux de la Cour se sont élevés à 141 240 000 EUR au total (contre 137 557 000 EUR en 2016) et que le taux global d'exécution budgétaire est de 97,73 % (contre 99 % en 2016).
Personnel
Les députés ont relevé que la Cour a procédé à une réduction de 5 % des effectifs sur la période 2013-2017. Ils se sont préoccupés de la progression des jours de congé maladie pris par le personnel, lesquels sont passés de 8 636 jours au total (pour 687 agents) en 2015 à 10 327 jours (pour 677 agents) en 2017. Ils ont salué la transparence dont la Cour fait preuve au regard du nombre de burnout survenus en 2017. Ils ont invité la Cour à reconnaître cette tendance préoccupante et à élaborer un plan d’action pour améliorer le bien-être du personnel, et à intensifier ainsi ses efforts pour améliorer le bien-être du personnel et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Brexit
Le rapport a relevé que la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne n’aura pas d’incidence majeure sur la structure et les ressources humaines de la Cour. Les députés ont salué la décision la Cour de procéder au cas par cas pour décider de la prolongation des contrats d’agents temporaires et contractuels britanniques et de ne pas les licencier au seul motif qu’ils ne sont plus ressortissants d’un État membre.
Toutefois, les députés ont constaté que le membre britannique de la Cour quittera ses fonctions le 1er avril 2019 et que l’incidence budgétaire de son départ, huit mois avant la fin de son mandat, s’élèvera à environ 108 000 EUR.