Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur par intérim de l’Institut européen d’innovation et de technologie sur l’exécution du budget de l’Institut pour l’exercice 2017 et d’approuver la clôture des comptes de l’Institut pour l’exercice considéré.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2017 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 508 voix pour, 118 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :
États financiers de l’Institut
Le budget définitif de l’Institut pour l’exercice 2017 s’est élevé à 338 465 181 EUR, soit une augmentation de 15,20 % par rapport à 2016. La contribution totale de l’Union au budget de l’Institut pour 2017 s’est élevée à 315 147 801,58 EUR.
Gestion financière et budgétaire
Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 91,23 %, ce qui représente une baisse de 3,8 % par rapport à 2016. Ce nombre peu élevé est lié au faible taux d’exécution des crédits d’engagement des subventions. L’Institut affirme qu’il s’efforcera d’améliorer ses procédures budgétaires afin d’améliorer l’exécution du budget. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 99,5 %, soit une légère hausse de 0,36 % par rapport à 2016.
Le taux d’exécution a été faible en raison d’un retard imprévu dans l’introduction de Sysper pour la gestion des ressources humaines ainsi que d’une surestimation des autres frais d’entretien.
Les annulations de crédits reportés de 2016 sur 2017 se sont élevées à 95 721 EUR, ce qui représente 16,26 % du montant total des reports, soit une hausse notable de 5,33 % par rapport à 2016.
Les députés ont également fait une série d’observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :
- au 31 décembre 2017, 92,68 % du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 38 agents temporaires engagés sur les 41 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union. Les députés ont prié l’Institut de ne plus dépendre trop des contrats temporaires ;
- le directeur par intérim de l’Institut a été nommé en 2014 et occupe ce poste par intérim depuis lors. Cette pratique est contraire aux dispositions du statut, qui prévoit une durée maximale d’un an. Les députés ont demandé instamment à l’Institut de remplacer sans délai le directeur par intérim par un nouveau directeur;
- en 2017, plusieurs cas de conflits d’intérêts ont été identifiés et évalués, et que des mesures adéquates ont été prises;
- la Commission a fini par accorder à l’Institut sa pleine autonomie financière en décembre 2017 du fait que l’Institut est parvenu à respecter les normes de contrôle interne.