OBJECTIF : renouvellement de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la Russie dans le domaine de la science et de la technologie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000 et est entré en vigueur le 10 mai 2001.
L’accord est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L’accord a été renouvelé à trois reprises, en 2004, 2009 et 2014, pour une période supplémentaire de cinq ans à chaque fois. L'accord actuel a expiré le 20 février 2019.
Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modifications.
CONTENU : en vertu du projet de décision du Conseil, le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, pour une période supplémentaire de cinq ans, serait approuvé au nom de l'Union européenne.
Le contenu de l’accord renouvelé sera identique à celui de l’accord actuel, tel qu’il a été examiné et approuvé avec les homologues russes. Il ne créera pas de nouveaux droits et obligations pour l’UE, mais étendra au contraire dans le temps le régime juridique existant entre les parties dans le domaine de la coopération scientifique et technologique.
Le renouvellement de l’accord s’inscrit dans l’approche de l’UE fondée sur les cinq principes directeurs pour gérer les relations actuelles de l’UE avec la Russie, qui ont été convenus lors du Conseil des affaires étrangères de l’UE du 14 mars 2016 et confirmés lors de celui du 16 avril 2018.
L’accord prévoit un cadre visant à renforcer, dans les années à venir, les contacts interpersonnels et la coopération en matière de STI dans des domaines d’intérêt stratégique de l’UE, afin de contrer la tendance à la baisse de l’intensité de la collaboration scientifique entre les participants de l’UE et de la Russie.