La Commission a présenté un document de travail accompagnant son rapport de synthèse 2018 résumant les rapports annuels de mise en œuvre des programmes concernant la mise en œuvre en 2014-2017 des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).
Ce document fournit une analyse complémentaire de l’évaluation du travail entrepris par les États membres et la Commission afin d’évaluer l’impact des programmes soutenus par les fonds ESI. La législation pour la période 2014-2020 a mis un plus grand accent sur le besoin d’évaluer la contribution à la croissance, au développement durable et à la création d’emplois des politiques cofinancées par les programmes soutenus par les Fonds ESI suivants :
- Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de Cohésion ;
- Fonds social européen (FSE) et Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ;
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Principaux constats
- Un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre montre que les dépenses déclarées pour les projets sélectionnés à la fin de 2017 dans le cadre des programmes soutenus par les fonds ESI représentent 15 % du montant total prévu. Bien que ce taux ait plus que doublé en 12 mois, il représente toujours un faible taux d'exécution, surtout si on le compare à la période de programmation précédente.
- La lenteur de mise en œuvre a limité le nombre d’évaluations disponibles pour la période 2014-2020 jusqu'à présent, par rapport au niveau initialement prévu. Les évaluations portent essentiellement sur des questions de mise en œuvre et de suivi et celles qui visent à évaluer l'impact des programmes et de la politique ne représentent qu'une part mineure du total. Toutefois, le nombre d'évaluations 2014-2020 réalisées par les États membres est en augmentation. Il y a également des signaux positifs sur la mise en œuvre, tels que l'augmentation de 25 % du taux de sélection des projets en 2017 seulement (la plus forte augmentation annuelle à ce jour), ce qui indique que les États membres transforment les investissements prévus en projets concrets.
- En ce qui concerne la qualité, une analyse approfondie de la fiabilité des évaluations d'impact, portant sur les deux périodes de programmation, a montré que seul un nombre limité d'entre elles peut être considéré comme pleinement fiable, ce qui souligne la nécessité d'améliorer la qualité des travaux produits par les États membres, auxquels la Commission s'engage à apporter le soutien nécessaire.
Conclusions
Le rapport note ce qui suit :
- Les premières données disponibles dans les États membres pour la période 2014-2020, principalement pour le FSE/IEJ, montrent un impact positif sur l'emploi des différentes mesures évaluées jusqu'à présent, tandis que les évaluations d'impact sur les autres Fonds sont encore très limitées, en raison de la portée et de la nature des actions financées.
- Pour la période 2007-2013, les évaluations d'impact montrent que la plupart des investissements n'auraient pas été réalisés sans le soutien de l'UE et que leur succès exige une forte coordination des différentes mesures et une coopération entre les parties prenantes. Le soutien aux PME a accru l'emploi, la productivité et les exportations et peut être plus efficace lorsqu'il est complété par un soutien non financier.
Sur la base des prévisions des plans d'évaluation et du fait que la mise en œuvre s'accélère pour atteindre son rythme de croisière, la Commission s'attend à ce qu'un nombre plus important d'évaluations d'impact relatives aux programmes 2014-2020 soit disponible au cours des douze prochains mois, de sorte que davantage de preuves provenant des États membres seront présentées dans l'édition 2019 du présent document.