Le
Conseil a adopté une orientation générale partielle
concernant la proposition de décision du Conseil
établissant le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon
Europe ».
Le
programme énonce les objectifs opérationnels et les types
d'activités envisagés pour exécuter Horizon Europe,
le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation pour
les années 2021 à 2027.
La
décision prévoit des dispositions concernant:
- les
grandes lignes des activités de recherche au titre de chaque
pôle d'Horizon Europe;
- le
processus de planification stratégique pluriannuelle, que la
Commission doit adopter en veillant à une participation
précoce et étroite des États membres;
- la
mise en place du Conseil européen de l'innovation
(CEI);
- des
programmes de travail de mise en œuvre du programme
spécifique, à adopter par la Commission;
- l'élargissement
de la participation aux activités de recherche financées
par Horizon Europe;
- le
renforcement de l'espace européen de la recherche.
Objectifs
opérationnels
Ces
objectifs consisteraient à :
- renforcer
la recherche fondamentale et la recherche exploratoire
d'excellence; renforcer et propager l'excellence, y compris en
encourageant une participation plus large dans toute
l'Union;
- renforcer
le lien qui existe entre la recherche, l'innovation et, le cas
échéant, l'éducation et d'autres politiques
;
- soutenir
la mise en œuvre des priorités stratégiques de
l'Union, en particulier les objectifs de développement durable
et l'accord de Paris;
- promouvoir
la recherche et l'innovation responsables, en tenant compte du
principe de précaution;
- renforcer
la question de l'égalité des sexes dans l'ensemble du
programme;
- renforcer
les liens de collaboration dans la recherche et l'innovation
européennes et entre les secteurs et les disciplines, y
compris ceux des sciences sociales et humaines;
- renforcer
la coopération internationale;
- connecter
et développer les infrastructures de recherche au sein de
l'espace européen de la recherche, et fournir un accès
transnational à ces infrastructures;
- attirer
des talents, former et retenir des chercheurs et des innovateurs
dans l'espace européen de la recherche, y compris par la
mobilité;
- promouvoir
la science ouverte et garantir la visibilité à
l'égard du grand public et l'accès ouvert aux
publications scientifiques et aux données de recherche, en
prévoyant des exceptions appropriées;
- encourager
l'exploitation des résultats de R&I et diffuser et
exploiter activement les résultats, en particulier aux fins de
la mobilisation d'investissements privés et de
l'élaboration des politiques;
- atteindre,
par l'intermédiaire de missions de R&I, des objectifs
ambitieux dans des délais déterminés;
- approfondir
les liens et les interactions entre la science et la
société, y compris la visibilité de la science dans
la société et la communication scientifique, et
encourager la participation des citoyens et des utilisateurs finaux
à des processus de co-conception et de
co-création;
- accélérer
la transformation industrielle, y compris grâce à des
compétences améliorées en faveur de
l'innovation;
- encourager
les activités de R&I dans les PME ainsi que la
création et l'expansion d'entreprises innovantes, en
particulier de start-ups, de PME et, dans des cas exceptionnels, de
petites entreprises de taille intermédiaire;
- améliorer
l'accès au capital-risque, notamment grâce à des
synergies avec le programme InvestEU, en particulier lorsque le
marché ne procure pas de sources de financement
viables.
Structure
Le
programme spécifique se composerait des parties
suivantes:
- le
pilier I « Science d'excellence »,
- le
pilier II « Problématiques mondiales et
compétitivité industrielle européenne
»,
- le
pilier III « Europe innovante »,
- la
partie « Élargir la participation et renforcer l'espace
européen de la recherche ».
Budget
L'enveloppe
financière pour l'exécution du programme spécifique,
pour la période 2021-2027 s’établirait à
[91.100.000.000 EUR] en prix courants.
Conseil
européen de l'innovation (CEI)
Le CE
comprendrait le comité à haut niveau (comité CEI)
composé de 15 à 20 membres éminents
indépendants issus de différents secteurs de
l'écosystème d'innovation en Europe, et notamment
d'entrepreneurs, de dirigeants d'entreprise, d'investisseurs,
d'experts de l'administration publique et de chercheurs, y compris
des experts universitaires de l'innovation. Il contribuerait à
des actions de sensibilisation et ses membres s'emploient à
valoriser le prestige de la marque CEI. Les membres du comité
CEI seraient nommés par la Commission, à l'issue d'un
appel ouvert à candidatures et/ou à manifestation
d'intérêt.
Le
comité CEI pourrait, sur demande, adresser à la
Commission des recommandations concernant par exemple toute
question qui, du point de vue de l'innovation, peut permettre de
renforcer et de promouvoir les écosystèmes d'innovation
dans toute l'Europe ou les tendances technologiques émergentes
dans le portefeuille du CEI, pour fournir des informations utiles
à la programmation dans d'autres parties du programme
spécifique.
Le
programme serait mis en œuvre au moyen des programmes de
travail exposant les retombées attendues et seraient
préparés conformément au processus de planification
stratégique prévu par la décision.