Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) 2014-2020

2011/0270(COD)

La Commission a présenté son rapport sur l'évaluation à mi-parcours du programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).

L’évaluation à mi-parcours a examiné les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme ainsi que sa pertinence actuelle, son efficacité et l’utilisation de ses ressources, sa cohérence par rapport à d’autres instruments et sa valeur ajoutée européenne. Elle a porté sur les activités de l’EaSI de janvier 2014 à décembre 2016.

Les conclusions suivantes ont été établies sur les six thèmes de l’évaluation :

Pertinence

L’évaluation a confirmé que la raison d’être de l’EaSI et ses cinq objectifs généraux restent d’actualité, en particulier dans le contexte du calendrier d’évaluation des suites de la crise économique et financière —avec une reprise bienvenue mais lente —et des tendances susceptibles d’avoir des répercussions sur l’Union européenne pour les années à venir. Par exemple, avec un afflux important de réfugiés et de migrants dans les États membres de l’UE, le nombre de personnes vulnérables a considérablement augmenté, ce qui fait de leur intégration réussie l’une des plus grandes priorités de l’UE.

L’EaSI a contribué à sensibiliser à l’inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté dans les politiques de l’UE, à améliorer la perception du potentiel transfrontalier pour l’emploi, à tester et à mettre en œuvre rapidement des mesures innovantes, ainsi qu’à améliorer l’accès aux prêts de microfinancement et à soutenir l’esprit d’entreprise.

Efficacité

Les trois axes du programme sont plus ou moins efficaces pour ce qui est de la génération de résultats et de la réalisation des objectifs, ainsi que de la mise en œuvre du changement. Ainsi, PROGRESS est le plus efficace pour faciliter l’échange d’informations, l’apprentissage mutuel et le dialogue, ainsi que pour développer et diffuser des connaissances comparatives et analytiques. L’une des activités plus efficaces d’EURES a contribué au développement d’un marché du travail transparent en termes d’offre et de demande. Les données concrètes concernant Microfinance/Entrepreneuriat Social montrent que le financement de l’EaSI a accru la disponibilité des financements et l’accès à ceux-ci dans les pays participants.

Efficience

L’efficacité de PROGRESS pourrait encore être améliorée par l’introduction de changements et la réduction de la charge administrative lors des phases d’attribution et de mise en œuvre du projet.

Cohérence

En dépit des efforts déployés pour créer des synergies entre les trois axes, ceux-ci continuent à fonctionner de manière tout à fait indépendante. Toutes les activités du programme devraient se concentrer davantage sur les avantages potentiels d’une structure de programme cohérente, en promouvant des solutions interdisciplinaires à des difficultés multiples.

Valeur ajoutée de l’Union

L’EaSI a produit une valeur ajoutée européenne démontrable en termes de portée et d’échelle, par rapport au soutien national et régional. Si l’EaSI devait être arrêté, cela aurait des répercussions dans de nombreux secteurs.

Des efforts continus sont toutefois nécessaires —principalement en ce qui concerne la communication sur les activités de l’EaSI et la diffusion de ses résultats.

Gouvernance de l’EaSI

Une coopération accrue avec d’autres comités pour l’échange d’informations et des discussions plus régulières entre le comité EaSI et la Commission sont jugées nécessaires.

Conclusion

Le rapport a conclu que l’évaluation avait des limitations évidentes. Peu de projets ont été achevés en 2016, ce qui a limité les données disponibles, tandis que d’autres projets entamés n’ont pas eu le temps de produire un ensemble complet de réalisations et d’incidences. Les futures évaluations devraient être programmées de manière à faire émerger davantage de résultats et des incidences plus larges pour étayer l’analyse.

L’évaluation à mi-parcours a mis en évidence un certain nombre de moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’EaSI avant la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP), notamment en :

- renforçant la flexibilité budgétaire interne,

- en ciblant les groupes qui ont besoin d’un soutien spécifique,

- en simplifiant les procédures,

- en améliorant la cohérence interne et en reliant l’EaSI à d’autres fonds.

En particulier, l’amélioration de la rationalisation des financements pourrait avoir une incidence tangible sur la pertinence, l’efficience, la cohérence et l’efficacité de l’EaSI, ainsi que sur la valeur ajoutée de l’UE. Cela pourrait se faire durant la période 2017-2020, grâce à des liens appropriés ou à de nouveaux mécanismes reliant les différents fonds de l’UE.

Après 2020, un «fonds parapluie», dénommé Fonds social européen plus (FSE +), rassemblant tous les fonds gérés par la DG Emploi, affaires sociales et inclusion - y compris l’EaSI - fournira une interface facile à utiliser avec les bénéficiaires, réduira la fragmentation et renforcera les synergies entre les fonds, créant ainsi les conditions d’une mise en œuvre plus efficace des politiques et de la valeur ajoutée de l’UE.

En dernier lieu, l’évaluation à mi-parcours a mis en évidence la nécessité d’améliorer le fonctionnement interne et la cohérence du programme.