La Commission a présenté son rapport sur l'évaluation à mi-parcours du programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).
Lévaluation à mi-parcours a examiné les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme ainsi que sa pertinence actuelle, son efficacité et lutilisation de ses ressources, sa cohérence par rapport à dautres instruments et sa valeur ajoutée européenne. Elle a porté sur les activités de lEaSI de janvier 2014 à décembre 2016.
Les conclusions suivantes ont été établies sur les six thèmes de lévaluation :
Pertinence
Lévaluation a confirmé que la raison dêtre de lEaSI et ses cinq objectifs généraux restent dactualité, en particulier dans le contexte du calendrier dévaluation des suites de la crise économique et financière avec une reprise bienvenue mais lente et des tendances susceptibles davoir des répercussions sur lUnion européenne pour les années à venir. Par exemple, avec un afflux important de réfugiés et de migrants dans les États membres de lUE, le nombre de personnes vulnérables a considérablement augmenté, ce qui fait de leur intégration réussie lune des plus grandes priorités de lUE.
LEaSI a contribué à sensibiliser à linclusion sociale et à la réduction de la pauvreté dans les politiques de lUE, à améliorer la perception du potentiel transfrontalier pour lemploi, à tester et à mettre en uvre rapidement des mesures innovantes, ainsi quà améliorer laccès aux prêts de microfinancement et à soutenir lesprit dentreprise.
Efficacité
Les trois axes du programme sont plus ou moins efficaces pour ce qui est de la génération de résultats et de la réalisation des objectifs, ainsi que de la mise en uvre du changement. Ainsi, PROGRESS est le plus efficace pour faciliter léchange dinformations, lapprentissage mutuel et le dialogue, ainsi que pour développer et diffuser des connaissances comparatives et analytiques. Lune des activités plus efficaces dEURES a contribué au développement dun marché du travail transparent en termes doffre et de demande. Les données concrètes concernant Microfinance/Entrepreneuriat Social montrent que le financement de lEaSI a accru la disponibilité des financements et laccès à ceux-ci dans les pays participants.
Efficience
Lefficacité de PROGRESS pourrait encore être améliorée par lintroduction de changements et la réduction de la charge administrative lors des phases dattribution et de mise en uvre du projet.
Cohérence
En dépit des efforts déployés pour créer des synergies entre les trois axes, ceux-ci continuent à fonctionner de manière tout à fait indépendante. Toutes les activités du programme devraient se concentrer davantage sur les avantages potentiels dune structure de programme cohérente, en promouvant des solutions interdisciplinaires à des difficultés multiples.
Valeur ajoutée de lUnion
LEaSI a produit une valeur ajoutée européenne démontrable en termes de portée et déchelle, par rapport au soutien national et régional. Si lEaSI devait être arrêté, cela aurait des répercussions dans de nombreux secteurs.
Des efforts continus sont toutefois nécessaires principalement en ce qui concerne la communication sur les activités de lEaSI et la diffusion de ses résultats.
Gouvernance de lEaSI
Une coopération accrue avec dautres comités pour léchange dinformations et des discussions plus régulières entre le comité EaSI et la Commission sont jugées nécessaires.
Conclusion
Le rapport a conclu que lévaluation avait des limitations évidentes. Peu de projets ont été achevés en 2016, ce qui a limité les données disponibles, tandis que dautres projets entamés nont pas eu le temps de produire un ensemble complet de réalisations et dincidences. Les futures évaluations devraient être programmées de manière à faire émerger davantage de résultats et des incidences plus larges pour étayer lanalyse.
Lévaluation à mi-parcours a mis en évidence un certain nombre de moyens daméliorer la mise en uvre de lEaSI avant la fin de lactuel cadre financier pluriannuel (CFP), notamment en :
- renforçant la flexibilité budgétaire interne,
- en ciblant les groupes qui ont besoin dun soutien spécifique,
- en simplifiant les procédures,
- en améliorant la cohérence interne et en reliant lEaSI à dautres fonds.
En particulier, lamélioration de la rationalisation des financements pourrait avoir une incidence tangible sur la pertinence, lefficience, la cohérence et lefficacité de lEaSI, ainsi que sur la valeur ajoutée de lUE. Cela pourrait se faire durant la période 2017-2020, grâce à des liens appropriés ou à de nouveaux mécanismes reliant les différents fonds de lUE.
Après 2020, un «fonds parapluie», dénommé Fonds social européen plus (FSE +), rassemblant tous les fonds gérés par la DG Emploi, affaires sociales et inclusion - y compris lEaSI - fournira une interface facile à utiliser avec les bénéficiaires, réduira la fragmentation et renforcera les synergies entre les fonds, créant ainsi les conditions dune mise en uvre plus efficace des politiques et de la valeur ajoutée de lUE.
En dernier lieu, lévaluation à mi-parcours a mis en évidence la nécessité daméliorer le fonctionnement interne et la cohérence du programme.