Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) 2014-2020

2011/0270(COD)

Ce document de travail des services de la Commission européenne rend compte de l'évaluation à mi-parcours du programme pour l'emploi et l'innovation sociale pour 2014-2020 (EaSI) et identifie des pistes d'amélioration possibles.

Il repose sur un rapport d'évaluation externe et d'autres sources de données probantes, en particulier les rapports de suivi des performances de l'EaSI, les rapports de gestion annuels de la direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion, et les évaluations des programmes précédents.

Ce document résume les principaux résultats de l'évaluation externe et fournit à la Commission des éléments d'information et des données permettant d'améliorer les performances du programme lors de sa mise en œuvre ultérieure, d'évaluer s'il y a lieu de modifier le règlement EaSI et de préparer la conception du programme post-2020.

Principales conclusions des six thèmes de l'évaluation :

Pertinence

L'évaluation à mi-parcours montre que toutes les activités entreprises au cours de la première moitié du programme sont conformes aux objectifs fixés dans le règlement EaSI. La raison d'être initiale de l'EaSI et ses cinq objectifs généraux restent très pertinents, en particulier dans le contexte socio-économique difficile actuel qui fait suite à la crise financière et économique, avec une reprise bienvenue mais lente. Les objectifs du programme restent également pertinents à la lumière des événements politiques récents susceptibles d'avoir un impact sur l'UE dans les années à venir.

Efficacité

Malgré la quantité limitée de données disponibles, l'évaluation montre que l'EaSI a réussi à atteindre les parties prenantes pertinentes, à produire les résultats souhaités et à atteindre ses objectifs.

Efficience

En raison du type d'activité et de l'influence de conditions indépendantes de la volonté du programme, il s'est avéré difficile de tirer des conclusions sur l'efficacité de l'EaSI. Alors que les moyens financiers disponibles étaient suffisants pour mettre en œuvre les programmes PROGRESS et EURES, le budget alloué à la microfinance/entreprenariat social s’est révélé trop faible.

L'efficacité de PROGRESS pourrait encore être améliorée en réduisant la charge administrative aux stades de l'attribution et de la mise en œuvre des projets.

Cohérence

La perception générale de la cohérence du programme qui ressort de l'évaluation est que les trois programmes précédents ont été fusionnés sous l'égide de l'EaSI davantage en réponse à un exercice de simplification qu'en fonction des besoins des parties prenantes. L'évaluation conclut qu'en dépit des efforts déployés pour créer des synergies entre les trois axes, ils fonctionnent de manière tout à fait indépendante. Toutes les activités de programme devraient être davantage axées sur les avantages potentiels d'une structure de programme cohérente et promouvoir des solutions interdisciplinaires à des problèmes multiples.

Valeur ajoutée de l'UE

L'EaSI a produit une valeur ajoutée européenne démontrable en termes de portée et d'échelle, par rapport au soutien national et régional. Si l'EaSI devait être supprimée, cela aurait des répercussions dans de nombreux secteurs. Il est peu probable que d'autres systèmes de financement nationaux ou régionaux soient en mesure de soutenir l'expérimentation de politiques dans différents pays participants et réseaux multidisciplinaires au niveau de l'UE, comme le fait actuellement EaSI.

Gouvernance de l'EaSI

La gouvernance du programme et la communication entre les parties prenantes doivent être améliorées. Il est ressorti du groupe de discussion avec le comité EaSI que ses membres souhaiteraient une plus grande appropriation de l'allocation des fonds et de la programmation des activités, en particulier les appels à propositions.

Une coopération accrue avec d'autres comités pour échanger des informations et des discussions plus régulières entre le comité EaSI et la Commission sont jugées nécessaires.

Enseignements tirés et nouvelles améliorations

- le calendrier d'évaluation à mi-parcours, tel qu'il est défini dans le règlement EaSI, a été réalisé trop tôt. Les futures évaluations devraient être programmées de manière à permettre d'obtenir davantage de résultats et d'impacts plus larges et à appuyer l'analyse.

- une réaffectation plus souple entre les trois axes devrait être possible afin de réduire au minimum les écarts entre les engagements prévus et les engagements réels et d'assurer un transfert optimal des budgets entre les trois axes en cas de besoin.

- concernant l'efficacité du programme : l'axe PROGRESS devrait améliorer les efforts d'expérimentation en matière de politique sociale ; pour EURES, une période de mise en œuvre plus longue (2 ans au minimum) devrait être envisagée ; pour Microfinance/Entrepreneuriat Social, une attention accrue devrait être accordée aux groupes vulnérables, par exemple en fixant un objectif pour la proportion/le nombre de groupes vulnérables dans les appels à propositions.

- malgré les complémentarités entre l'EaSI et d'autres instruments de l'UE, la diversité des logiques d'intervention et des règles régissant les fonds entrave la cohérence. Des mécanismes spécifiques doivent être mis en place afin d'améliorer les synergies entre les différents fonds de l'UE, par exemple en permettant d'étendre ou de multiplier l'expérimentation sociale testée dans le cadre de l'EaSI avec un financement du FSE. La rationalisation des règles pourrait contribuer à maximiser le potentiel de ces complémentarités et synergies.

- l'EaSI a produit une valeur ajoutée européenne démontrable en termes de portée et d'échelle, comparée aux soutiens national et régional. Il est peu probable que d'autres systèmes de financement nationaux ou régionaux soient en mesure de soutenir l'expérimentation de politiques dans différents pays participants et réseaux d'ONG au niveau de l'UE comme le fait actuellement l’EaSI. L'EaSI est également un instrument approprié pour la réalisation de résultats à l'échelle de l'UE, tels que des bases de données comparatives, des études, des activités d'apprentissage mutuel, un soutien au marché de l'investissement social et des partenariats transfrontaliers.

- des améliorations sont nécessaires en termes de communication sur les activités de l'EaSI et de diffusion de ses résultats. Les parties prenantes estiment que grâce à une meilleure diffusion, elles pourraient tirer de grands avantages, notamment en termes d'accès au financement, de résultats, d'exemples et de bonnes pratiques propres à chaque pays, de sites Web et de bases de données actualisés, d'un plus large éventail de langues pour la communication.

- les membres du comité ont estimé qu'il était nécessaire de s'impliquer davantage dans le processus décisionnel et de s'approprier davantage l'allocation des fonds ainsi que la programmation et les thèmes des appels de propositions.