Ce document de travail des services de la Commission européenne accompagne le rapport sur la gestion du Fonds européen de garantie des investissements stratégiques (EFSI GF) en 2018.
Il fournit des informations sur les opérations dans le cadre des états financiers du guichet Infrastructures et innovation (IIW) et du guichet PME (SMEW), sur le provisionnement du fonds général de l'EFSI et sur la gestion des actifs.
Les principales questions traitées sont les suivantes :
Opérations de l'EFSI soutenues par la garantie
- Opérations IIW : au 31 décembre 2018, 407 opérations dans 28 États membres avaient été signées au titre de l'IIW. Le montant total des signatures s'élève à 39,1 milliards d'EUR, ce qui devrait mobiliser des investissements de 196,3 milliards d'EUR. La moitié des opérations signées en termes de volume ont été réalisées dans les secteurs de l'énergie (27 %) et de la recherche (21 %), suivis par l'aide financière aux PME et aux petites et moyennes entreprises (20 %) et les transports (13 %).
- Opérations en faveur des PME : au 31 décembre 2018, 470 opérations dans 28 États membres avaient été signées dans le cadre du programme PMEW. Le financement total de 14,5 milliards d'EUR devrait mobiliser des investissements à hauteur de 104,6 milliards d'EUR. Les secteurs les plus importants en termes de volume étaient la recherche et le développement (70%) et le numérique (15%).
Provisionnement du fonds général de l'EFSI
Le Fonds de garantie est provisionné par l'intermédiaire de : i) contributions du budget général de l'Union - le budget alloué aux contributions de l'EFSI s'élève à 8 425 millions d'euros ; ii) les recettes et tout autre paiement reçu par l'Union conformément à l'accord EFSI (c'est-à-dire les projets bénéficiant du soutien de l'EFSI) - ces recettes affectées au FP EFSI représentent 675 millions d'euros ; iii) les produits (intérêts) des ressources du fonds de garantie investis sur les marchés financiers ; iv) les recouvrements sur les projets ayant bénéficié d'une garantie communautaire (débiteurs en défaut).
Le Fonds de garantie est provisionné progressivement jusqu'à concurrence du montant objectif de 9 100 millions d'EUR d'ici 2022.