Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens

2019/2734(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 458 voix pour, 80 contre et 89 abstentions, une résolution sur la Russie, notamment sur la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Les députés ont rappelé que l’Union européenne ne reconnaît pas l’application de la législation russe en Crimée et à Sébastopol et qu’elle réclame la libération immédiate de tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement dans la péninsule de Crimée et en Russie.

Les autorités et les dirigeants politiques russes poursuivent leur politique répressive à l’égard de leurs propres citoyens, la société civile, l'opposition politique et les travailleurs des médias. Le glissement de la Russie vers un régime autoritaire a eu un impact négatif sur les relations UE-Russie et sur la stabilité en Europe et dans le monde.

Un grand nombre de prisonniers et de détenus ont dû faire face à des conditions difficiles et inhumaines dans les prisons, ce qui a entraîné des risques physiques et psychologiques pour leur santé.

Le Parlement a condamné fermement les violations répétées des normes et principes fondamentaux du droit international par la Russie. Il a invité les autorités russes à :

 

  • libérer sans tarder et sans condition tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement et arbitrairement, tant en Russie que dans les territoires occupés temporairement de l'Ukraine ;
  • se montrer coopératives à l’égard des procédures spéciales des Nations unies, notamment en invitant à se rendre dans le pays le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, le rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le représentant spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, afin qu’ils puissent rendre compte de la situation des défenseurs de l’environnement et des défenseurs des droits de l’homme;
  • accepter la proposition de l'Union européenne d'envisager la mise en place d'une surveillance permanente des procès des victimes de persécutions politiques dans la Fédération de Russie et en Crimée occupée ;
  • reconnaître le rôle crucial des défenseurs de l'environnement dans la protection de l'environnement et le respect des droits environnementaux et condamner publiquement toutes les attaques, intimidations, harcèlements et criminalisation des défenseurs de l'environnement;
  • cesser d'entraver les activités pacifiques et légitimes des organisations environnementales forgeant de toutes pièces des affaires pénales contre des militants écologistes locaux, en arrêtant les participants à des manifestations pacifiques locales et en leur infligeant des amendes disproportionnées ;
  • prendre les mesures juridiques appropriées et utiliser tous les outils juridiques disponibles pour prévenir et faire cesser les attaques contre les militants écologistes ;
  • garantir l'efficacité des enquêtes et l'obligation de rendre des comptes dans l'affaire Andrey Rudomakha et dans d'autres affaires d'agressions contre des défenseurs de l'environnement ;
  • garantir le plein respect des droits de toutes les personnes détenues, de veiller à ce que toutes les personnes détenues reçoivent les soins et traitements médicaux appropriés et de respecter l'éthique médicale, y compris l'interdiction d'imposer des traitements non désirés ou le gavage en cas de grève de la faim pouvant équivaloir à la torture et autres mauvais traitements ;
  • appliquer pleinement les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies du 27 mars 2014 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine.