Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. Codification

2008/0117(CNS)

Ce document de travail des services de la Commission accompagne le rapport sur le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures et sa gestion en 2018.

L'article 8 du règlement (CE, Euratom) n°480/2009 du Conseil impose à la Commission de transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport sur la situation et la gestion du Fonds à la fin de l'année civile précédente pour chaque exercice financier au plus tard le 31 mai suivant l'exercice clos.

Ce rapport, ainsi que le document de travail des services de la Commission fournissent ces informations. Ce document comprend également les états financiers vérifiés par un vérificateur externe.

Développement du Fonds en 2018

Au 31 décembre 2018, l'actif total (hors intérêts courus) du Fonds de garantie s'élevait à 2.596,7 millions EUR contre 2.546,6 millions EUR au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 50,1 millions EUR.

Contributions versées au 31 décembre 2018

Les contributions nettes versées au Fonds par le budget de l'Union européenne ont augmenté de 82,2 millions EUR, soit 5,8 %, passant de 1.413,0 millions EUR au 31 décembre 2017 à 1.495,2 millions EUR au 31 décembre 2018.

Contributions à payer et à recevoir au 31 décembre 2018

Au 31 décembre 2018, le Fonds a enregistré 103,2 millions d'euros (2017 : 137,8 millions d'euros) de contributions à verser par l'Union européenne.

Au 31 décembre 2018, les avoirs du Fonds, à l'exclusion des intérêts courus et des contributions à recevoir, s'élevaient à 2 493,5 millions EUR, comme indiqué ci-dessous :

- 14,0 millions d'euros en portefeuille monétaire (valeur nominale des dépôts interbancaires à terme) ;

- 27,6 millions d'euros en comptes courants ;

- 2 451,9 millions d’euros dans les actifs disponibles à la vente (valeur de marché du portefeuille d'obligations à taux fixe, d'obligations à taux variable, d'obligations à coupon zéro et de billets de trésorerie, hors intérêts courus).

Évolution du marché en 2018

2018 a été marquée par des rendements volatils sur les marchés européens des titres à revenu fixe, avec des taux plus élevés au T1 en raison des attentes liées à la fin de la politique d’assouplissement quantitatif de la BCE. Les taux ont ensuite enregistré leur plus bas niveau de l’année à la fin de celle-ci, du fait du fléchissement de la croissance économique. Les écarts de crédit ont légèrement augmenté au cours de l’année et le mouvement s’est accéléré en décembre, avec le déclin des marchés d’actions et l’attente d’un resserrement des politiques monétaires.

Tout au long de l'année, les marchés financiers ont été affectés par des facteurs de risque tels que le ralentissement de la croissance économique causé par l'imposition de tarifs commerciaux par le président Trump. L'inflation est restée inférieure aux objectifs de la Banque Centrale en raison de la faiblesse des prix des matières premières et des facteurs de mondialisation ainsi que des perspectives incertaines des négociations relatives au Brexit, qui ont pesé sur les services financiers britanniques et les entreprises.