La Commission a présenté un rapport stratégique 2019 sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI») dont l’objectif est de promouvoir une convergence socio-économique, une résilience et une cohésion territoriale durables.
Le rapport montre que les cinq premières années de mise en œuvre ont permis aux programmes de bien progresser sur la voie d’une croissance intelligente, durable et inclusive. À la fin du mois de septembre 2019, les États membres ont indiqué que des projets représentant un coût total de 500 milliards d’EUR avaient été sélectionnés, soit environ 77 % du total prévu, dont plus de 210 milliards d’EUR ont été dépensés.
Incidence croissante des projets financés
Les projets déjà financés ont une incidence croissante dans des domaines d’action essentiels, par exemple:
Dans leurs rapports d'étape de 2019, les États membres reconnaissent le rôle déterminant joué par les Fonds ESI dans la lutte contre les changements environnementaux, économiques et sociaux et dans la mise en place les réformes nécessaires pour garantir un avenir durable. Au lendemain de la crise financière, les Fonds ESI ont permis de soutenir les investissements et ont contribué à relancer la convergence économique. Cependant, plusieurs États membres soulignent la persistance des inégalités territoriales et régionales et de l’exclusion sociale, ainsi que les problèmes croissants liés à l’évolution démographique.
Avancées générales
Du fait de la concentration des investissements sur les principaux objectifs de développement et de la priorité accrue accordée à la performance, les programmes des Fonds ESI sont axés sur la réalisation efficace et efficiente des objectifs de l’UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive. Cette tendance a encore été renforcée par l’approche pragmatique et flexible adoptée par la Commission, qui a notamment procédé à des modifications des programmes, assuré le suivi des programmes à risque ou mené plusieurs actions pilotes, permettant de fournir une assistance sur mesure et de tirer les enseignements pour une mise en œuvre future.
Les progrès sont visibles dans des secteurs tels que la R & I, grâce notamment à l’effet catalyseur des stratégies de spécialisation intelligente, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des infrastructures de transport. La sélection de projets s’est également accélérée, bien qu’à un rythme plus modéré, dans des domaines tels que l’économie à faibles émissions de carbone et l’emploi durable et de qualité.
En ce qui concerne les dépenses réelles, tous les Fonds ESI pris conjointement, 27 % du budget disponible avaient été versés aux États membres à la fin du mois de décembre 2018 (36 % à la fin octobre 2019). Ce niveau de dépenses déclarées est inférieur à celui des périodes précédentes et semble indiquer que les États membres doivent encore accorder une priorité accrue aux dépenses.
Le présent rapport donne un aperçu complet des progrès réalisés dans tous les domaines thématiques.
Défis pour l’avenir
Si les projets produisent des effets réels sur des millions d’Européens, la Commission estime qu’il faut aller plus loin. Elle poursuivra ses efforts pour que les projets soient mis en œuvre d’une manière plus efficace et plus ciblée. Elle continuera également à tirer les enseignements nécessaires pour continuer à simplifier les processus et mettre davantage l’accent sur les réalisations des Fonds ESI.
Dans le cadre de ses propositions relatives au règlement portant dispositions communes (RDC) et à la PAC pour la période 2021-2027, la Commission vise à renforcer la contribution des Fonds à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat, à investir dans les personnes, à innover et à donner des moyens d'action aux régions, aux villes, aux zones rurales et côtières pour mettre en œuvre les objectifs de développement durables (ODD).
Bien qu’il ne soit pas pris en compte dans la proposition de la Commission pour la période 2021-2027, le Feader restera étroitement lié au FEDER, au FSE +, au Fonds de cohésion et au FEAMP, par exemple lorsqu’il apportera son soutien à des initiatives locales au moyen de l’instrument de développement local mené par les acteurs locaux ou d’instruments financiers.
Concrétiser l’action pour le climat
Les Fonds ESI, notamment par l'intermédiaire du FEADER, du FEDER et du Fonds de cohésion, permettent de financer les réponses à long terme que les États membres et les régions doivent apporter aux défis auxquels ils sont confrontés dans la perspective d’une économie neutre pour le climat. La mise en œuvre progresse de manière satisfaisante: sur le total de 115 milliards d’EUR prévus pour les actions relatives au changement climatique, 88,1 milliards d’EUR étaient affectés à des projets à la fin de l’année 2018.
La contribution du FSE aux objectifs liés au climat est cinq fois supérieure au montant initialement prévu, notamment en raison du soutien accru aux mesures relatives à la formation et au marché du travail liées aux emplois vert. Pour l’actuelle période de programmation, 20 % du budget de l’UE ont été affectés à l’action pour le climat, et la Commission a proposé de porter cette part à 25 % pour le prochain budget de l’UE.
La Commission estime que prochaine génération de programmes, actuellement en préparation, constitue une occasion unique de jeter les bases de l’avenir durable de l’UE. Ces programmes contribueront à assurer une transition équitable pour tous, parallèlement au Fonds pour une transition juste.