Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 606 voix pour, 82 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2018 s'élevait à 65.800.176,52 EUR, soit une diminution de 6,57 % par rapport à 2017.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,96 %, soit une légère baisse de 0,01 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 91,06 %, ce qui représente une augmentation de 2,03 % par rapport à l'année précédente.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, le personnel, les marchés publics, la prévention des conflits d’intérêts et les contrôles internes.
En particulier, ils ont noté que :
- des progrès substantiels ont été réalisés dans le partage des ressources sur les tâches qui se chevauchent entre d'autres agences ayant des activités similaires, y compris des efforts partagés avec d'autres agences à vocation scientifique, notamment l'Agence européenne des produits chimiques et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, sur des questions liées à la santé humaine;
- certaines activités n'ont pas pu être pleinement réalisées en 2018 en raison d'un certain nombre de circonstances, notamment des ressources informatiques et humaines limitées;
- au 31 décembre 2018, les postes au tableau des effectifs étaient pourvus à hauteur de 98,39 %, avec 3 fonctionnaires et 119 agents temporaires nommés sur les 124 postes autorisés au titre du budget de l'Union;
- l'équilibre entre les hommes et les femmes est inégal pour 2018 en ce qui concerne l'encadrement supérieur (sept hommes et deux femmes), mais un bon équilibre a été atteint au sein du conseil d'administration (15 hommes et 17 femmes);
- de sérieuses préoccupations ont été exprimées quant à la bonne gestion financière de l'Agence et au fait que l'Agence n'a pas mis en place de système de déclaration de conflit d'intérêts pour les experts internes.