Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2018 et d'approuver la clôture des comptes de l'exercice en question.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2018 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 607 voix pour, 81 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales figurant dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Autorité
Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2018 s'élevait à 42.584.409 EUR, soit une augmentation de 10,84 % par rapport à 2017. Cette augmentation est liée au processus de déménagement de l'Autorité à Paris. L'Autorité est financée par une contribution de l'Union (16.142.578 EUR, soit 37,91 %) et par des contributions des autorités de surveillance des États membres et des observateurs (26.441.831 EUR, soit 62,09 %).
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2018 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,85 %, soit une augmentation de 3,94 % par rapport à 2017. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 88,23 %, soit une légère augmentation de 0,96 % par rapport à l'année précédente.
Autres observations
Les députés ont également fait une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et la prévention des conflits d'intérêts.
En particulier, ils ont noté que :
- l'Autorité verra son rôle, ses pouvoirs et ses ressources renforcés dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle devrait jouer un rôle de premier plan dans la prévention du blanchiment de capitaux, en tirant parti des nouvelles compétences et de la création d'un nouveau comité interne LAB/CFT, et devrait donc être dotée d'une capacité accrue en ressources humaines et matérielles;
- une fois de plus, l'ABE devrait mener une enquête sur les montages d’arbitrage de dividendes du type «cum-ex», afin d'évaluer les menaces potentielles pour l'intégrité des marchés financiers et les budgets nationaux, d'établir la nature et l'ampleur des acteurs de ces montages, d'évaluer s'il y a eu violation du droit de l'Union ou du droit national, d'évaluer les mesures prises par les autorités de surveillance financière dans les États membres et de formuler des recommandations appropriées de réforme et d'action à l'intention des autorités compétentes concernées;
- l'Autorité partage désormais ses pratiques, initiatives et modèles avec l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), avec lesquelles elle tient régulièrement des réunions;
- le 31 décembre 2018, le tableau des effectifs était pourvu à 97,93 %, avec 145 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 134 postes autorisés en 2017);
- un équilibre inégal entre les sexes a été signalé pour 2018 en ce qui concerne les cadres supérieurs (cinq hommes et une femme) et il n'y a pas de femme membre du conseil d'administration (cinq hommes);
- en raison de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union, le siège de l'Autorité a été progressivement transféré à Paris, en France, à partir de mars 2019. Les comptes de l’Autorité comprennent des provisions pour les coûts correspondants d’un montant de 4,7 millions d’EUR et font apparaître 10,4 millions d’EUR au titre du solde des paiements contractuels futurs pour ses bureaux à Londres.