Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19

2020/2691(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 526 voix pour, 105 contre et 50 abstentions, une résolution sur la stratégie de l'UE en matière de santé publique après la COVID-19.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.

La COVID-19 a mis en évidence le fait que l'Union européenne ne disposait pas d'outils suffisamment puissants pour faire face à une urgence sanitaire telle que la propagation d'une nouvelle maladie infectieuse, qui par nature ne connaît pas de frontières. L'épidémie a révélé la différence de capacité entre les systèmes de santé des États membres, et a démontré que, dans des circonstances où une menace sanitaire inattendue se présente, certains États membres peuvent devenir dépendants de leurs pays voisins dont les systèmes sont suffisamment résistants.

Une meilleure coopération

Dans sa résolution, le Parlement a invité institutions européennes et les États membres à tirer les leçons de la crise COVID-19 et à s'engager dans une coopération beaucoup plus étroite dans le domaine de la santé. Il a  préconisé :

- un accès rapide, égal et abordable pour tous les citoyens du monde aux futurs vaccins et traitements COVID-19 dès qu'ils seront disponibles;

- des tests de résistance pour les systèmes de santé des États membres afin d'identifier les faiblesses et de vérifier qu'ils sont préparés à une éventuelle résurgence de COVID-19 et à toute crise sanitaire future;

- la présentation, sur la base des tests de résistance, d'une proposition de directive relative à des normes minimales pour des soins de santé de qualité, en maintenant la compétence des États membres pour la gestion, l’organisation et le financement de leurs systèmes de santé, mais en garantissant la sécurité des patients, des conditions de travail décentes et des normes en matière d’emploi pour les travailleurs de la santé et en assurant à l’Union une résilience face aux pandémies et aux autres crises sanitaires;

- la création d'un mécanisme européen de réaction dans le domaine de la santé pour répondre à tous les types de crises sanitaires et pour renforcer la coordination opérationnelle au niveau de l'UE;

- la création d'une plateforme d'échange numérique, telle que le portail de données COVID-19, pour faciliter le partage de données épidémiologiques, de recommandations à l’intention des professionnels et établissements de santé et d’informations sur l’état exact des capacités mobilisables et des stocks de produits médicaux;

- le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'échange de connaissances et de meilleures pratiques dans le domaine de la préparation et de la réaction des systèmes de santé.

Vaccins

Vu la réticence à la vaccination et ses répercussions sur la santé publique, les députés ont suggéré de clarifier les avantages et les risques liés à l’immunisation dans le cadre de l’organisation des programmes de vaccination dans les États membres. Ils ont demandé que la passation conjointe de marchés par l’Union soit utilisée pour l’achat de vaccins et de traitements contre la COVID-19, et que son utilisation soit plus systématique afin d’éviter que les États membres ne se fassent concurrence et de garantir un accès égal et financièrement abordable aux médicaments et dispositifs médicaux importants.

Le Parlement a également demandé la création d’un carnet de vaccination européen, ainsi que l’adoption d’un plan d’action de l’Union en matière de transparence des informations sanitaires et de lutte contre la désinformation.

Financement

Le futur programme «UE pour la santé» (EU4Health), dont le budget proposé s'élève à 9,4 milliards d'EUR, témoigne du rôle croissant de l'UE en matière de politique publique de santé. Le Parlement s'est félicité de l'augmentation significative du budget proposé pour ce programme. Toutefois, il a souligné que les augmentations du budget de la santé de l'UE ne devraient pas se limiter au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), mais que des investissements et des engagements à long terme sont nécessaires. Il a demandé la création d'un fonds européen spécifique pour renforcer les infrastructures hospitalières et les services de santé, en fonction de critères bien définis.

Enfin, le Parlement a estimé que les leçons tirées de la crise COVID-19 devraient être examinées dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui pourrait présenter des propositions claires sur la manière de renforcer la politique de santé de l'UE.