Le Parlement européen a adopté par 671 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, une résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement. La résolution a été déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Améliorer la lutte contre la pollution pharmaceutique
Les députés ont souligné que les produits pharmaceutiques nuisaient aux écosystèmes lorsqu’ils étaient rejetés dans l’environnement et réduisaient l’efficacité future des médicaments, notamment en provoquant une résistance aux antibiotiques. Les produits pharmaceutiques et leurs résidus sont particulièrement présents dans les masses d’eau et ne sont pas complètement éliminés par les stations d’épuration conventionnelles.
Le Parlement a insisté sur la nécessité d’une approche globale, incluant toutes les parties prenantes concernées, pour lutter contre la pollution pharmaceutique, en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des médicaments. Il a demandé à la Commission d’envisager le recours à la responsabilité élargie des producteurs afin de réduire les effets néfastes des produits pharmaceutiques sur l’environnement.
Sensibilisation, prévention et utilisation raisonnée des produits pharmaceutiques
Le Parlement a invité les États membres à partager les meilleures pratiques en matière d’utilisation préventive d’antibiotiques et à promouvoir la formation des professionnels de la santé ainsi que des campagnes de sensibilisation auprès des patients sur l’utilisation prudente des médicaments, tels que les antimicrobiens, les antidépresseurs ou les agents de contraste. Les patients et les éleveurs devraient être clairement informés sur les incidences négatives sur l’environnement que peuvent entraîner des médicaments qui ne sont pas éliminés correctement.
Inquiets de la croissance constante de la consommation globale de médicaments par habitant dans l’UE, les députés ont suggéré d’organiser des campagnes de sensibilisation des citoyens aux dangers d’une surconsommation de médicaments sans ordonnance. Ils ont attiré l’attention sur le nombre croissant de médicaments vendus en grande surface et sur l’internet sans recommandation médicale et sur les dangers de la publicité dans les médias pour ces points de vente extérieurs aux pharmacies.
Promouvoir une fabrication plus écologique
Les députés ont réclamé des mesures plus ambitieuses pour réduire les risques que représente la pollution pharmaceutique. Ils ont souligné la nécessité de soutenir la recherche et le développement de «produits pharmaceutiques plus écologiques» tout en tenant compte du fait qu’une meilleure biodégradabilité était susceptible de diminuer leur efficacité.
Selon les députés, l’incidence environnementale des médicaments devrait être incluse dans l’évaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments à usage humain à condition que les autorisations de mise sur le marché ne soient pas refusées au seul motif d’incidences négatives sur l’environnement.
La Commission devrait également prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la production de médicaments importés réponde aux mêmes normes environnementales que celles applicables aux médicaments produits dans l’Union.
Réduire le gaspillage et améliorer la gestion des déchets
Les députés estiment nécessaire de réduire la consommation globale de médicaments par personne, sans compliquer l’accès aux médicaments ni réduire l’efficacité des traitements. La consommation globale par animal de médicaments vétérinaires devrait également diminuer, sans compromettre la santé et le bien-être des animaux, et de meilleures solutions devraient être trouvées.
La résolution a soutenu l’intention de la Commission de réduire les déchets en permettant que les médicaments soient délivrés en quantités mieux adaptées aux besoins des patients et d’étudier la possibilité de prolonger les dates d’expiration des médicaments afin d’éviter que des médicaments qui peuvent encore être utilisés en toute sécurité ne soient inutilement jetés.
Les députés ont appelé la Commission à présenter une proposition visant à réviser la directive 86/278/CEE au plus tard avant la fin de l’année 2021, afin de mettre à jour les normes de qualité en fonction des données scientifiques les plus récentes pour promouvoir une réelle économie circulaire. Les États membres sont invités à appliquer pleinement les dispositions relatives aux systèmes de reprise des médicaments non utilisés.
Étendre la surveillance de l’environnement
Préoccupés par le fait que la surveillance des produits pharmaceutiques dans l’environnement, notamment dans les sols, reste très limitée, les députés ont insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de surveillance après la mise sur le marché, y compris en ce qui concerne les incidences sur l’environnement.
La Commission est invitée à : i) ajouter les produits pharmaceutiques présentant un risque élevé pour l’environnement à la liste des substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l’eau ; ii) développer un système de surveillance pour les antibiotiques à usage humain.
Améliorer l’évaluation des risques environnementaux et accroître la transparence
Le Parlement a souligné l’importance :
- de disposer d’une feuille de route claire pour mener à bien les évaluations des risques environnementaux;
- de combler les lacunes dans les connaissances en ce qui concerne l’entrée et de la persistance des produits pharmaceutiques dans l’environnement, notamment dans les écosystèmes aquatiques et marins;
- de soutenir la recherche sur l’impact direct de l’exposition aux produits pharmaceutiques et à leurs résidus dans l’environnement, sur la santé humaine et l’écologie;
- d’améliorer les méthodes d’analyse visant à quantifier la présence de produits pharmaceutiques dans l’environnement;
- d’établir une base de données centralisée et sécurisée permettant à toutes les parties prenantes concernées d’avoir accès aux résultats des évaluations des risques environnementaux des produits.