Le Parlement européen a adopté par 518 voix pour, 97 contre et 77 abstentions, une résolution sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière.
Comme l’indique la résolution 41/21 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les incidences du changement climatique ont déjà des répercussions négatives sur la jouissance effective des droits de l’homme. Les restrictions et les mesures de confinement liées à la COVID-19 ont réduit la transparence et le suivi des violations des droits de l’homme tout en limitant l’accès à la justice et la capacité des défenseurs de l’environnement à participer efficacement aux processus décisionnels.
Les conséquences du changement climatique sur les droits de l’homme
Le Parlement a appelé l’Union à consolider le lien entre les droits de l’homme et l’environnement au moyen de leur action extérieure et à se poser en partenaire crédible et fiable sur la scène mondiale en adoptant une législation qui intègre une approche globale de l’action climatique fondée sur les droits de l’homme. La Commission est invitée à garantir l’intégration des questions relatives au changement climatique et aux droits de l’homme dans toutes les politiques pertinentes de l’Union.
La résolution a insisté sur les risques de violations des droits de l’homme dans les chaînes internationales d’approvisionnement en produits de base, tant pour l’énergie traditionnelle que pour l’énergie verte et renouvelable, notamment le travail des enfants dans les mines de cobalt destinées à approvisionner la chaîne mondiale de batteries au lithium-ion. Elle a en outre demandé à l’Union de faire de la rareté de l’eau l’une des grandes priorités de son programme législatif et politique.
La Commission est invitée, entre autres à :
- veiller à ce que les engagements concrets en matière de droits de l’homme, d’environnement et de changement climatique déjà fixés dans le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024 soient effectivement mis en œuvre et contrôlés et à ce qu’une perspective de genre soit intégrée dans la mise en œuvre du plan;
- continuer de surveiller la situation des droits de l’homme et du changement climatique et à évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne l’intégration et la prise en compte systématique des droits de l’homme dans tous les aspects de l’action pour le climat aux niveaux national et international;
- accroître son assistance financière et technique et ses activités de renforcement des capacités en vue d’aider les pays tiers à intégrer les droits de l’homme dans leurs actions et programmes nationaux en faveur du climat et à respecter les réglementations environnementales internationales;
- coopérer en vue de l’élaboration d’un cadre international visant à remédier aux déplacements et aux migrations causés par le climat dans les enceintes internationales et dans l’action extérieure de l’Union;
- renforcer le rôle et la capacité des organismes régionaux de défense des droits de l’homme et d’autres mécanismes en vue de s’attaquer au lien entre le changement climatique et les droits de l’homme.
Le Parlement a encouragé l’Union et ses États membres à ouvrir la voie, au sein de la Cour pénale internationale (CPI), à de nouvelles négociations entre les parties en vue de faire reconnaître l’«écocide» comme crime international.
Réponse à la COVID-19
Les députés ont souligné que la pandémie mondiale a mis en évidence les effets de la dégradation de l’environnement, qui crée des conditions propices à l’augmentation des zoonoses, lesquelles ont des conséquences graves dans les domaines sanitaire, social, économique et politique. Ils s’inquiètent du fait qu’une récession mondiale causée par la pandémie pourrait affaiblir les engagements pris par les États en ce qui concerne les objectifs climatiques internationaux et les normes en matière de droits de l’homme.
La résolution a invité la Commission et les États membres à s’engager à inclure les droits environnementaux et la défense des personnes qui les protègent dans toute réponse à la pandémie de COVID-19.
Les défenseurs des droits environnementaux et le rôle des populations autochtones
Le Parlement a condamné fermement l’augmentation du nombre de meurtres, d’attaques diffamatoires, d’actes de persécution et de criminalisation et d’intimidations dont sont victimes les populations autochtones, les militants des droits environnementaux et les défenseurs du droit à la terre, particulièrement en Asie et en Amérique latine. Il a demandé que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes.
Les députés ont invité l’Union et ses États membres à faire en sorte que le droit au consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones soit respecté, sans contrainte, pour tout accord ou projet de développement susceptible d’avoir des répercussions sur les terres, les territoires ou les ressources naturelles des peuples autochtones. L’Union ne devrait pas soutenir des initiatives et des projets susceptibles de conduire à l’accaparement illégal de terres, l’exploitation illégale des forêts et la déforestation.
La résolution a demandé l’adoption d’une liste européenne des pays prioritaires dans lesquels le SEAE, la Commission et les États membres intensifieraient leur action de soutien aux défenseurs des droits environnementaux et collaboreraient avec les autorités locales pour introduire des mécanismes de protection et une législation spécifique qui définisse les défenseurs de l’environnement, reconnaisse leur travail et garantisse leur protection.
Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), justice, responsabilité
Les députés ont exhorté les parties à la CCNUCC à relever leur niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation, conformément aux objectifs de l’accord de Paris, et à intégrer la dimension des droits de l’homme à leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) et à leur communication relative à l’adaptation. Ils ont appelé les institutions de l’Union à collaborer activement à la promotion d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans le cadre des négociations internationales en cours sur le climat.
La résolution a également invité l’Union à soutenir une gouvernance d’entreprise durable et responsable en tant qu’élément important du pacte vert pour l’Europe. La Commission est invitée à élaborer une proposition législative sur un devoir de diligence contraignant pour les entreprises en matière de droits de l’homme et d’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.