La commission du commerce international a adopté un rapport d’initiative de Kathleen VAN BREMPT (S&D, BE) sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19.
La pandémie mondiale de COVID-19 entraîné une crise sanitaire, économique, sociale et humanitaire qui a créé des perturbations d’une ampleur sans précédent dans le commerce international, se soldant par le recul des échanges internationaux, réduisant ainsi considérablement la production et l’emploi au niveau mondial, diminuant le niveau d’investissement direct étranger et exacerbant les tensions géopolitiques.
La pandémie a révélé les vulnérabilités stratégiques de l’Union et des chaînes d'approvisionnement mondiales. Elle a continué de creuser les inégalités et risque de faire régresser la lutte mondiale contre le changement climatique.
Les députés sont convaincus que la COVID-19 n’a fait qu’accroître la nécessité d’un réexamen complet de la politique commerciale de l’Union et se disent prêt à apporter leur contribution.
Des chaînes de valeur équitables, résilientes et vertes
Bien que la plupart des chaînes de valeur mondiales soient restées opérationnelles pendant la pandémie, les députés sont convaincus que l’Union européenne est trop dépendante d’un petit nombre de fournisseurs de certaines matières premières critiques et de certains biens et services essentiels, notamment de produits médicaux et pharmaceutiques, ce qui porte atteinte à son autonomie stratégique et à ses objectifs géopolitiques.
La crise de la COVID-19 a mis en évidence les risques que couraient les chaînes d’approvisionnement critiques. La Commission est invitée à accorder une attention particulière à la durabilité des chaînes d’approvisionnement de l’Union dans sa stratégie industrielle prochaine, en identifiant les chaînes d’approvisionnement qui pourraient bénéficier d'une plus grande résilience grâce à la diversification de l’approvisionnement, à la relocalisation et à la constitution de stocks.
Les députés estiment que la diversification et la résilience des chaînes d’approvisionnement devraient être une priorité essentielle de la politique commerciale révisée de l’Union. L’ouverture devrait aller de pair avec la sauvegarde des secteurs stratégiques de l’UE et être étroitement liée à une politique industrielle ambitieuse, conforme au pacte vert et à la stratégie numérique, susceptible d’accroître les capacités de résistance de l’Union aux futurs chocs dans les secteurs stratégiques.
Instruments de défense commerciale de l’Union
La Commission est invitée à compléter les instruments de défense commerciale de l’Union en 2021 par la présentation de propositions législatives, en donnant la priorité à un instrument anticoercitif, à un instrument destiné à lutter contre les distorsions causées par les subventions étrangères et les entreprises publiques ainsi qu’à la conclusion des négociations sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux.
Les députés ont invité la Commission à promouvoir les initiatives en matière de commerce équitable, à encourager une économique circulaire au niveau mondial et à présenter une stratégie pour le commerce numérique, qui améliore l’accès des entreprises européennes au marché.
Politique commerciale pour les produits de santé essentiels
Les députés se sont félicités de la proposition de plusieurs chefs de gouvernement en faveur d’un traité international sur la réaction aux pandémies et ont demandé qu’un tel traité comprenne un volet commercial fort.
Affirmant que le protectionnisme dans la production et la distribution des vaccins pouvait entraver la réaction à la pandémie mondiale, les députés estiment que les chaînes d’approvisionnement mondiales en matières premières ainsi que la production et la distribution des vaccins doivent bénéficier de relations commerciales ouvertes.
Le rapport demande par conséquent à l’Union d’encourager l’adoption de l’initiative de l’OMC sur le commerce et la santé d’ici la fin de 2021, d’encourager un renforcement de la coopération mondiale et d’être plus exigeante en matière de transparence de l’approvisionnement, de la production et du coût des biens médicaux.
L’Union doit s’assurer que les futurs contrats d’achats anticipés soient rendus publics dans leur intégralité, notamment pour les vaccins de nouvelle génération.
Éliminer les entraves à l’exportation de vaccins
Les députés sont préoccupés par la multiplication récente des restrictions à l’exportation de vaccins par les principaux pays producteurs tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, l’Inde et, dans une moindre mesure, l’Union européenne, car cela risque de mettre en péril l’augmentation rapide, au niveau mondial, d’une capacité de production de vaccins, de perturber les chaînes de production et de conduire à des représailles. Ils ont invité la Commission à dialoguer avec les pays producteurs afin d’éliminer rapidement les entraves à l’exportation, réaffirmant que le mécanisme d’autorisation d’exportation de l’Union était une mesure temporaire qui devrait laisser la place à un mécanisme de transparence.
Face au nombre croissant de variants de la COVID-19, les députés ont souligné que l’absence de production et de distribution de vaccins dans les pays tiers pourrait conduire à une hausse de nouveaux types de variants différents. Ils ont demandé davantage d’efforts internationaux pour accélérer la fourniture de vaccins au mécanisme COVAX, tout en soulignant que les vaccins contre la COVID-19 et ses variants devraient être un bien public mondial et que des efforts multilatéraux urgents devraient porter sur la distribution équitable des vaccins à travers le monde. Ils ont également réclamé un dialogue constructif sur une dérogation temporaire à l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Commerce et développement durable
Tout en se félicitant de l’intégration de l’accord de Paris comme un élément essentiel dans tous les futurs accords de commerce, d’investissement et de partenariat, le rapport souligne que la relance post-COVID-19 offre une occasion unique de définir le programme de soutien à une croissance durable. Il demande à la Commission et au Conseil d’inclure dans les chapitres sur le commerce et le développement durable et sur l’agriculture des dispositions concernant le bien-être animal, le commerce équitable et l’économie circulaire.
La Commission est invitée à utiliser tous les instruments commerciaux et toutes les politiques de coopération au développement à sa disposition pour accroître le soutien financier, l’assistance technique, les transferts de technologies, le renforcement des capacités et la numérisation afin de donner aux pays en développement les moyens d’agir et de mieux accomplir leur devoir de vigilance tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Multilatéralisme et position géopolitique de l’Europe dans le monde
Rappelant l’importance géopolitique d’une politique commerciale de l’Union solide, les députés ont invité la Commission à définir des actions possibles concrètes et spécifiques ainsi qu’une feuille de route pour mettre en œuvre le concept «d’autonomie stratégique ouverte». Ils ont recommandé à l’Union de rechercher de nouveaux partenariats et de consolider les partenariats existants avec des partenaires partageant les mêmes valeurs.
Les députés sont convaincus que les relations commerciales entre l’Union et la Chine nécessitent une approche plus équilibrée et réciproque : le processus de ratification de l’accord global d’investissement UE-Chine (AGI) ne pourra démarrer que lorsque l’Union aura progressé dans l’élaboration de mesures autonomes efficaces, à appliquer en vue de contrer les pratiques génératrices de distorsions du marché ou de défendre les intérêts stratégiques de l’Union.