Le Parlement européen a adopté par 664 voix pour, 4 contre et 16 abstentions, une résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left).
En 2017, l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques a été signalée 9,58 millions de fois, l'objectif principal étant la recherche (69%), suivie de l'utilisation réglementaire pour satisfaire aux exigences législatives (23%). En une seule année, jusqu'à 12 millions d'animaux sont élevés et tués à des fins d'expérimentation animale sans être utilisés dans des expériences réelles.
Bien que l'UE soit la seule à encourager officiellement les méthodes ne faisant pas appel aux animaux, leur acceptation se heurte à des obstacles bureaucratiques, leur utilisation n'est pas correctement appliquée et le financement de leur développement reste insuffisant. Certains États membres ont adopté des mesures nationales d'exécution qui garantissent un niveau élevé de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, tandis que d'autres n'appliquent que les exigences minimales prévues par la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
En outre, malgré le fait que les expérimentations animales antérieures ont contribué à des avancées dans le développement de traitements pour des conditions de santé humaine, ainsi que de dispositifs médicaux, d'anesthésiques et de vaccins sûrs, y compris les vaccins COVID-19, les citoyens européens ont constamment démontré leur soutien à la fin de l'utilisation des animaux à des fins scientifiques.
Selon la résolution, le remplacement de l'expérimentation animale par des méthodes avancées n'utilisant pas d'animaux sera nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux de la Commission en matière de santé et d'environnement, définis dans le plan de relance européen et le pacte vert pour l’Europe, et lorsque des alternatives non animales validées sont déjà disponibles, elles doivent être privilégiées.
Plan d'action à l'échelle de l'UE
Le Parlement a invité la Commission à améliorer la coordination afin d'atteindre l'objectif fixé par la directive 2010/63/UE en créant un groupe de travail interservices de haut niveau, impliquant toutes les directions générales et agences clés, pour travailler avec les États membres et les parties prenantes concernées à l'élaboration d'un plan d'action à l'échelle de l'UE.
L’objectif serait d’entraîner une suppression progressive, au moyen de mesures de réduction, d’affinement et de remplacement, des procédures impliquant des animaux vivants à des fins scientifiques et réglementaires, dès que ce sera possible sur le plan scientifique et sans abaisser le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en accélérant le développement des méthodes et technologies de substitution et des instruments nécessaires au changement.
Les expériences réalisées sur des animaux en raison de l'indisponibilité de méthodes non animales ne devraient avoir lieu que dans des conditions optimales qui minimisent la douleur, la détresse et la souffrance et protègent le bien-être des animaux concernés.
Financement
Le Parlement a souligné la nécessité d'approfondir l'Espace européen de la recherche, de s'appuyer sur les recherches entreprises à ce jour dans l'UE et d'inclure des mécanismes de financement préférentiel des méthodes ne recourant pas à l'animal dans toutes les initiatives de recherche et d'innovation de l'UE, car ces méthodes alternatives entraînent des coûts et des besoins d'investissement supplémentaires. Il a souligné la nécessité d'un financement accru et ciblé dans le cadre d'Horizon Europe pour les modèles avancés n’impliquant pas l’utilisation d’animaux. Un financement suffisant à moyen et long terme devrait être mis à disposition pour assurer le développement, la validation et l'introduction rapides de méthodes d'essai alternatives pour remplacer les méthodes d'essai sur les animaux, en particulier pour les paramètres toxicologiques clés.
La résolution a souligné que le secteur privé pouvait être activement impliqué dans le plan, en particulier les entreprises désireuses de passer à des modèles ne recourant pas aux animaux, ainsi que les start-ups qui les développent et les perfectionnent, en participant à des approches collaboratives visant à éliminer progressivement l'expérimentation animale. Elle a plaidé pour une approche mieux coordonnée, intersectorielle et à l'échelle de l'UE dans tous les États membres et toutes les agences de l'UE, notamment par le biais du partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale.
Éducation et formation
Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres de donner la priorité aux actions visant à éduquer, former et recycler les scientifiques, les chercheurs et les techniciens à l'utilisation de modèles avancés ne recourant pas aux animaux et au partage des meilleures pratiques, ainsi qu'à sensibiliser les experts en évaluation de la sécurité et les personnes chargées d'évaluer les propositions de projets et d'attribuer les financements aux modèles validés.
La résolution a souligné que les institutions universitaires ont un rôle essentiel à jouer en termes de promotion des alternatives à l'expérimentation animale dans les disciplines scientifiques et de diffusion des nouvelles connaissances et pratiques, qui sont disponibles mais pas toujours largement utilisées. Elle a insisté sur la nécessité de travailler au sein de structures internationales afin d'accélérer la validation et l'acceptation de méthodes alternatives, d'assurer le transfert de connaissances et de fournir un soutien financier aux pays non membres de l'UE où les scientifiques pourraient ignorer l’existence de méthodes alternatives et où les installations d’essai ne disposeraient pas des infrastructures de recherche nécessaires.