Le Parlement européen a adopté par 668 voix pour, 3 contre et 14 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (SCPK).
Pour rappel, le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) a été mis en place en 2003 sous l'égide des Nations unies afin de mettre un terme au commerce des diamants de la guerre, qui alimentait les guerres civiles. Le SCPK est doté d'une structure tripartite où les gouvernements sont les décideurs et où l'industrie internationale du diamant et les représentants de la société civile sont les observateurs. L'UE et ses 27 États membres comptent comme un seul participant.
Le SCPK affirme avoir réussi à stopper presque complètement le commerce des diamants de la guerre tels qu'ils étaient définis à l'origine, puisqu'il représente désormais moins de 1% du commerce des diamants bruts, contre 15% en 2003.
Définition révisée
Le SCPK définit les diamants de la guerre comme des «diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes». Des violations des droits de l'homme continuent d'être commises dans le cadre de l'extraction de diamants dans les régions riches en diamants, touchées par des conflits et à haut risque, notamment le travail des enfants et le travail forcé, les passages à tabac, la torture, les violences sexuelles, la disparition forcée de personnes, les expulsions et les réinstallations forcées, l'appropriation illégale de terres et la destruction de sites ayant une importance rituelle ou culturelle.
Le souhait des consommateurs d'avoir des certitudes sur l'origine et la nature éthique des diamants ne peut actuellement être satisfait. Cela a entraîné une baisse de la demande de diamants naturels. Les mécanismes tels que le SCPK doivent être régulièrement révisés et mis à jour pour s'assurer qu'ils sont en mesure de répondre aux attentes des consommateurs et aux obligations internationales relatives à la responsabilité sociale des entreprises et au développement durable.
Dans ce contexte, le Parlement a souligné l'urgence de réviser la définition des diamants de la guerre pour y inclure les droits de l'homme et les dimensions sociales et environnementales de la production de diamants liées aux conflits, afin de garantir que les diamants entrant sur le marché de l'UE ne sont pas liés à des violations des droits de l'homme ou à des crimes environnementaux, qu'ils soient commis par des groupes rebelles, des gouvernements ou des entreprises privées. Les députés ont souligné que le SCPK devrait s’appliquer non seulement aux diamants bruts, mais également aux pierres taillées et polies.
Mise en œuvre effective
Le Parlement a demandé que le SCPK soit mis en œuvre de manière plus efficace afin de garantir qu'aucun diamant de la guerre n'entre dans les chaînes d'approvisionnement légitimes et d'améliorer le suivi et l'application des contrôles internes des États participants.
Le Parlement a également exhorté les parties au SCPK à créer un mécanisme indépendant de suivi, étant donné que les recommandations émises par les visites d'évaluation par les pairs ne sont pas de nature contraignante et ne parviennent souvent pas à remédier aux faiblesses dans la mise en œuvre des contrôles internes ou à apporter des changements significatifs en cas de non-respect des exigences minimales du SCPK.
Amélioration de la traçabilité
Les députés ont souligné qu'il est essentiel de pouvoir suivre les diamants de la mine jusqu’au marché sans se contenter d’un simple bordereau de livraison. Ils sont réceptifs à l'idée d'utiliser les nouvelles technologies telles que la blockchain pour améliorer la traçabilité et saluent les travaux visant à numériser des certificats du processus de Kimberley.
Un financement adéquat
La Commission et le Service européen pour l'action extérieure sont invités à veiller à ce que des fonds suffisants soient alloués au renforcement des capacités dans le cadre du programme thématique en faveur de la paix, de la stabilité et de la prévention des conflits pour soutenir la gestion durable et sensible aux conflits des ressources naturelles et le respect du processus de Kimberley et d'autres initiatives similaires, afin d'améliorer les moyens de subsistance des communautés minières et de renforcer l'exploitation minière artisanale. Les députés ont demandé que les acteurs qui attribuent des fonds géographiques accordent la même attention au renforcement des capacités et aux activités de prévention des conflits.
En outre, le Parlement a demandé à l'UE d'envisager des mesures autonomes supplémentaires pour garantir que les diamants bruts, taillés et polis liés à des violations des droits de l'homme ne soient pas mis sur le marché de l'UE, afin de pallier les lacunes du système de certification des diamants bruts.