Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine

2022/2618(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 509 voix pour, 3 contre et 47 abstentions, une résolution sur la protection par l'UE des enfants et des jeunes fuyant la guerre en Ukraine.

La résolution avait été déposée par les groupes PPE, S&D, Renouveau, Verts/ALE et The Left.

Selon les derniers rapports, plus de 3,7 millions de réfugiés ont fui l'Ukraine depuis le début de la guerre, un chiffre qui devrait augmenter. La plupart de ces réfugiés ont fui vers les pays voisins de l'UE, à savoir la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque, ainsi que vers la République de Moldavie.

Les femmes et les enfants représentent 90% de l'ensemble des réfugiés fuyant l'Ukraine, près de la moitié des réfugiés fuyant étant en âge scolaire. En outre, les enfants, surtout lorsqu'ils ne sont pas accompagnés, sont davantage exposés à la violence, aux abus et à l'exploitation, et ils risquent davantage d'être portés disparus et d'être victimes de la traite, surtout lorsqu'ils traversent les frontières.

La résolution a rappelé l'importance de la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant, de la garantie pour l’enfance, de la stratégie de l'UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, de la stratégie de l'UE pour les droits des personnes handicapées 2021-2030, ainsi que de tous les instruments juridiques de l'UE existants, y compris la directive sur la protection temporaire, pour aider les États membres à répondre aux besoins spécifiques des enfants fuyant la guerre. En particulier, elle a salué le plan en 10 points de la Commission et de la présidence française du Conseil pour une coordination européenne renforcée dans l'accueil des réfugiés d'Ukraine.

Le Parlement a pris acte de la plateforme d’enregistrement de l’Union, dont le but est de permettre aux États membres d’échanger des informations afin de garantir que les personnes bénéficiant d’une protection temporaire ou adéquate en vertu du droit national puissent effectivement bénéficier de leurs droits dans tous les États membres, tout en limitant les abus éventuels. Il a appelé à la création de passages sûrs et de couloirs humanitaires pour les enfants fuyant le conflit, qu'ils soient non accompagnés ou accompagnés de leur famille, et à la fourniture de l'aide urgente dont ont besoin les enfants déplacés à l'intérieur du pays, bloqués ou incapables de quitter les zones encerclées.

Selon le Parlement, des agents de protection de l'enfance devraient être présents à la frontière afin d'identifier les vulnérabilités de ces enfants, notamment en identifiant et en enregistrant avec précision la nationalité de l'enfant, son statut d'apatride ou le risque d'apatridie à son arrivée, et en les orientant vers les services adéquats, y compris un soutien psychosocial et de santé maternelle.

La résolution a souligné l'importance de mettre en place une stratégie de l'UE pour intensifier l'action humanitaire sur le terrain afin de secourir les familles et les enfants, en particulier les enfants vulnérables, notamment ceux issus de milieux socio-économiques défavorisés, ceux placés en institution et en famille d'accueil, ceux hospitalisés, ainsi que les enfants handicapés, les orphelins et les enfants non accompagnés, notamment dans les zones de combat.

La résolution appelle également à :

- la promotion de mécanismes de relocalisation, y compris un transport sûr, rapide et coordonné à travers les États membres pour les enfants et leurs familles déjà présents dans les États membres voisins, en particulier pour les enfants non accompagnés et les enfants handicapés, qui nécessitent des soins spécifiques, en étroite coopération avec les autorités ukrainiennes et les services consulaires ukrainiens dans l'UE, lorsque cela est nécessaire pour des raisons de santé;

- une approche coordonnée entre les États membres dans la programmation et la mise en œuvre des fonds de l'UE et l'inclusion de mesures spécifiques pour investir dans les enfants et les jeunes dans leurs plans nationaux de reprise et de résilience afin d'accéder au fonds, conformément au pilier «Next Generation» de la facilité pour la reprise et la résilience et à l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE);

- une certaine souplesse dans les cas où des documents administratifs nécessaires font défaut;

- un financement accru de la garantie européenne pour l'enfance, avec un budget dédié d'au moins 20 milliards d'euros, afin de lutter contre la pauvreté qui touche les enfants et leurs familles et de contribuer à l'objectif de réduire la pauvreté d'au moins 15 millions de personnes d'ici 2030.