Le Parlement européen a adopté une résolution sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial - une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial.
La gestion du trafic spatial revêt une importance stratégique pour l'Union et contribue à assurer sécurité, protection et autonomie en ce qui concerne l’accès à l’espace, l’utilisation de l’espace et le retour depuis l’espace, à garantir la viabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique ainsi qu’à promouvoir dans la durée, la compétitivité de l’industrie spatiale de l’Union.
Ces dernières années, le nombre d'opérations spatiales, de satellites en orbite et de débris spatiaux ont considérablement augmenté. Cette évolution a entraîné une augmentation exponentielle des risques pour la sécurité des opérations spatiales en orbite et la durabilité de l'espace extra-atmosphérique.
Le Parlement a souligné que l'augmentation des opérations spatiales, du nombre d'acteurs du marché spatial et l'augmentation sans précédent de la taille des constellations de satellites sont des aspects quantitatifs qui présentent des défis sérieux qui doivent être relevés, notamment par des mesures préventives et par le développement et le déploiement de techniques avancées et automatisées telles que la prévention automatisée des collisions.
La résolution a souligné que, pour gérer correctement le trafic spatial, il faut disposer de données fondées sur des mesures quantitatives et des outils de mesure et, qu’à cette fin, il faut également augmenter le nombre et la qualité des capteurs, partager les données de manière fiable et faire des progrès dans le domaine des débris. Le développement du secteur spatial nécessite que l'UE adopte une approche stratégique et ambitieuse couvrant les aspects réglementaires, la dimension internationale et les services de surveillance de l’espace.
Le Parlement a souligné la nécessité de promouvoir une définition internationalement reconnue de la gestion du trafic spatial afin d'assurer une compréhension commune de tous les paramètres et de contribuer ainsi à la sécurité des opérations spatiales dans un espace de plus en plus encombré. Il a estimé que, pour garantir la sûreté et la sécurité des opérations spatiales, un cadre réglementaire clair pour les activités spatiales devrait servir de base à des conditions de concurrence équitables à l'échelle de l'UE pour les activités spatiales ainsi qu’à un cadre législatif européen sur l’espace complet et contraignant.
La Commission est invitée à :
- élaborer un ensemble de règles, normes, spécifications techniques et lignes directrices de l'UE et à promouvoir activement ces règles au niveau international;
- tenir compte à la fois des besoins civils et de ceux ayant trait à la défense et à la sûreté, à évaluer les incidences du développement de la gestion du trafic spatial sur les parties prenantes aussi bien publiques que privées en Europe ainsi qu’à consulter également les parties prenantes intéressées de pays tiers;
- améliorer les services de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite de l’Union en ce qui concerne les données recueillies et les analyses de rentrée atmosphérique et de fragmentation, et à étoffer la base de données de l’Union de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite en y incluant les mouvements des objets spatiaux détectés et catalogués, mais aussi les prévisions de trajectoire;
- investir davantage dans la recherche sur les technologies de réduction des débris et dans le déploiement de celles‑ci, en veillant à tirer parti de toutes les possibilités de financement de l’Union destinées aux activités de recherche et d’innovation;
- déployer tous les efforts politiques et diplomatiques, y compris en s'engageant auprès des Nations unies, pour élaborer une approche internationale globale en vue de l'application de normes et de règles communes et de la mise en œuvre de solutions concrètes de gestion du trafic spatial au niveau mondial;
- présenter avant 2024 une proposition législative en matière de gestion du trafic spatial, qui porte notamment sur la gouvernance du système et les compétences de l'agence de l'UE pour le programme spatial et, sur la base de l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du programme spatial actuel de l’Union, à proposer d’incorporer la gestion du trafic spatial dans le prochain programme spatial.