Le Parlement européen a adopté par 592 voix pour, 25 contre et 3 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique.
Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 1.956.397 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2023 en réponse à la demande présentée par la Belgique en rapport avec des licenciements intervenus chez TNT Express Worldwide (Euro Hub) SRL (TNT) en Belgique.
Cette contribution représente 85% du coût total de 2.301.644 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à concurrence de 2.270.644 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que de contrôle et de rapport, à concurrence de 31.000 EUR.
Événements à l’origine des licenciements
La pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont réduit la compétitivité économique de la Belgique et pénalisé sa croissance économique.
Il est rappelé que TNT Belgique avait dû réduire ses effectifs suite à la décision d’utiliser l’aéroport de Liège comme pôle secondaire, disposant de liaisons avec quelques aéroports européens seulement, alors que Paris-Charles de Gaulle devenait le pôle principal de sa société mère FedEx, ce qui a entraîné une diminution de la charge de travail et du nombre de vols à l’aéroport de Liège. Ces changements visaient à renforcer la position de FedEx au sein d’un secteur hautement concurrentiel aux niveaux européen et national.
Bénéficiaires
La demande concerne 548 travailleurs licenciés au sein de l’entreprise TNT Belgique. En outre qu’au total 559 travailleurs seront des bénéficiaires éligibles, car le FEM devrait également soutenir 11 travailleurs licenciés dont l’activité a cessé entre la fin de la période de référence et la veille de l’adoption de la proposition par la Commission.
Une grande partie des membres du personnel de TNT Belgique étaient des personnes défavorisées, puisque 60% des travailleurs licenciés occupaient des emplois peu qualifiés et que près de la moitié d’entre eux (47 %) étaient âgés de plus de 50 ans.
Les députés ont rappelé que le taux de chômage en Wallonie (8,7%) est supérieur de 2,8% au niveau national et que le marché de l’emploi dans la province de Liège, comme dans celle du Hainaut, est particulièrement défavorisé par rapport à celui des autres provinces de Wallonie.
Services personnalisés
Les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs et aux indépendants comprennent les actions suivantes: l’information, l’aide à la recherche d’emploi, y compris pour déterminer les perspectives d’emploi dans d’autres régions de l’État membre concerné ou dans d’autres États membres, l’orientation professionnelle et l’aide au reclassement externe, les formations (notamment les compétences transversales, la reconversion, le perfectionnement et les stages), le recyclage, la formation professionnelle ainsi que le soutien à la création d’entreprises, les incitations et les allocations.
Le Parlement s’est félicité :
- que des professionnels spécialisés apportent une aide particulière aux personnes vulnérables, en situation de détresse psychologique d’endettement ou de handicap reconnu, et ce quelle que soit leur nationalité;
- de l’inclusion d’un module sur l’économie circulaire, qui avait été élaboré pour les anciens travailleurs de Swissport et fera partie de l’offre de formation standard du Service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle (Forem), laquelle sera cofinancée par le FSE+;
- du fait que la Belgique ait élaboré l’ensemble coordonné de services personnalisés en concertation avec des représentants des bénéficiaires visés, dont des syndicats (FGTB et CSC) et les conseillers sociaux ayant accompagné les travailleurs.
Le Parlement a rappelé le rôle important que l’Union devrait jouer pour répondre aux besoins en qualifications nécessaires à la transformation juste conformément au pacte vert pour l’Europe. Étant donné que la transformation numérique et écologique aura également un effet sur le marché du travail, en particulier dans le secteur des transports, les députés estiment qu’il convient d’accorder une attention particulière à l’enseignement qualifié, y compris la formation professionnelle, et à la promotion du système dit d’apprentissage en alternance, qui s’est avéré efficace dans certains États membres.