Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.
Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 544 voix pour, 78 voix contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence pour 2021 s'élevait à 64.867.177 EUR, soit une diminution de 27,64% par rapport à 2020. Le budget de l'Agence provient principalement du budget de l'Union et de la contribution de l'AELE (79,26%) et des contributions au titre d'accords spécifiques (20,73%), en particulier pour le programme Copernicus.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a noté avec satisfaction que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 100% des crédits d'engagement de l'année en cours, ce qui représente une légère augmentation de 0,04% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 84,90%, soit une baisse de 1,18% par rapport à l'année précédente.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, le personnel, les contrôles internes et la numérisation.
Il a notamment souligné que :
- 2021 a été la première année de mise en œuvre de la stratégie AEE-Eionet 2021-2030, qui est alignée sur les priorités politiques de l'Union;
- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 99,28%, avec 3 fonctionnaires permanents et 136 agents temporaires nommés sur 140 postes autorisés dans le cadre du budget de l'Union (contre 130 postes autorisés en 2020);
- pour accomplir correctement les tâches sur la voie de la neutralité climatique, de l'économie circulaire et de la restauration de la nature de l'Union, les effectifs de l'Agence devraient augmenter dans les années à venir;
- les outils informatiques de passation de marchés en ligne développés par la Commission devraient être mis en œuvre;
- des règles plus systématiques sur la transparence, les incompatibilités, les conflits d'intérêts, le lobbying illégal et le pantouflage devraient être mises en place;
- un mécanisme interne de lutte contre la corruption devrait être mis en place;
- la numérisation des procédures devrait être accélérée.