OBJECTIF : créer une agence chargée de lutter contre le phénomène des drogues, l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA).
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) no 1920/2006.
CONTENU : le règlement institue l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA). L’Agence se substitue et succède à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé en 1993.
L'Agence jouera un rôle clé dans la réponse de l'UE aux nouveaux défis en matière de santé et de sécurité que posent les drogues illicites. Le siège de l'Agence restera à Lisbonne, au Portugal.
Mission générale
L’Agence:
- fournira à l’Union et aux États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables, des alertes rapides et une évaluation des risques au niveau de l’Union sur les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l’offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que sur d’autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences; et
- recommandera des actions concrètes, fondées sur des données probantes, quant à la manière de relever les défis concernant les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l’offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que d’autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences.
L’approche de l’Agence intégrera les droits de l’homme, le genre et l’égalité de genre, l’âge, la santé, l’équité en matière de santé et les perspectives sociales.
Observation et surveillance du phénomène des drogues et partage des bonnes pratiques
L’Agence:
- observera le phénomène des drogues dans l’Union de manière globale, au moyen d’indicateurs épidémiologiques et d’autres indicateurs;
- assurera un suivi des bonnes pratiques fondées sur des données probantes et des approches innovantes, en ce qui concerne les réponses à apporter sur les plans de la santé, des droits de l’homme, de la dimension sociale, de la sûreté ou de la sécurité;
- observera la consommation de drogues, les troubles liés à la consommation de drogues, les addictions aux drogues et les risques pour la santé qui y sont liés;
- observera la polyconsommation et ses conséquences, y compris dans une perspective d’âge et de genre, en particulier leur incidence sur la violence fondée sur le genre;
- surveillera les tendances émergentes du phénomène des drogues dans l’Union et sur le plan international dans la mesure où elles ont une incidence dans l’Union;
- surveillera, en coopération avec Europol et avec le soutien des points focaux nationaux et des unités nationales Europol, toutes les nouvelles substances psychoactives que les États membres ont signalées;
- surveillera les précurseurs de drogues ainsi que le détournement et le trafic des précurseurs de drogues.
Grâce à ses activités d’observation et de surveillance, l’Agence recense, soutiendra et, le cas échéant, codéveloppera les bonnes pratiques fondées sur des données probantes et les approches innovantes.
Services supplémentaires
Afin d’aider davantage les États membres et les autres parties prenantes à comprendre le phénomène des drogues et à y faire face, le règlement introduit la possibilité pour l’Agence de fournir des services supplémentaires, au-delà de ses missions essentielles, moyennant la facturation de frais. La méthode de calcul des frais facturés par l’Agence devra être transparente. Les frais facturés par l’Agence devront couvrir l’intégralité des coûts des activités liées aux services fournis, y compris les coûts de personnel et les coûts de fonctionnement.
Coopération internationale
Le règlement renforce également le rôle de l'Agence dans le domaine de la coopération internationale. Il charge l'Agence de rechercher activement des modalités de coopération avec les organisations internationales. L'Agence pourra également associer des pays tiers à ses travaux.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 1.7.2023.
APPLICATION : à partir du 2.7.2024.