Le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 104 contre et 6 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro.
Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.
La décision du Conseil vise à approuver l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro, telles que prévues par le règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
L’objet d’un accord sur le statut est de couvrir tous les aspects nécessaires à l’exécution des actions de l’Agence dans des pays tiers. Conformément au règlement (UE) 2019/1896, lorsque les circonstances requièrent le déploiement d’équipes affectées à la gestion des frontières issues du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans un pays tiers où les membres des équipes exerceront des pouvoirs d’exécution, l’Union conclut avec le pays tiers concerné un accord sur le statut.
Conformément au règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la Commission a présenté, dans sa communication de 2021, un modèle d’accord sur le statut visé dans le règlement (UE) 2019/1896 comportant des dispositions particulières concernant les actions menées sur le territoire de pays tiers. L’accord sur le statut avec le Monténégro est fondé sur le modèle établi par la Commission.