OBJECTIF : accorder à la Jordanie une nouvelle assistance macrofinancière (AMF) d’un montant maximal de 500 millions d’EUR.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide selon la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.
CONTEXTE : l'économie jordanienne a considérablement souffert des conflits prolongés dans la région, notamment en Syrie voisine, et plus récemment en Israël/Gaza et dans la mer Rouge. Depuis le début de la guerre en Syrie, l’économie jordanienne a été touchée par un afflux massif de réfugiés syriens, ce qui a accru la pression sur sa situation budgétaire, ses services publics et ses infrastructures.
Outre l’instabilité régionale, les défis macroéconomiques et budgétaires liés à la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, l’évolution des prix des matières premières à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, la forte exposition aux fluctuations des échanges commerciaux et l’augmentation des coûts d’emprunt pour les marchés émergents à l’échelle mondiale ont continué de peser sur l’économie jordanienne. En conséquence, la Jordanie a connu une contraction économique en 2020, suivie d’une lente reprise économique, alors que le chômage a considérablement augmenté en 2020 et est resté élevé, et que de nouveaux besoins budgétaires et de financement extérieur sont apparus.
La guerre entre Israël et Gaza, qui a débuté en octobre 2023, implique un risque de dégradation très important pour les perspectives économiques, notamment en raison du niveau d'incertitude accru dans la région et de son impact possible sur l'important secteur du tourisme et sur la confiance des consommateurs.
Compte tenu des multiples chocs extérieurs et de son importance pour assurer la stabilité dans la région, la Jordanie a reçu un soutien substantiel sous diverses formes de la part de ses partenaires internationaux au cours de la dernière décennie. Elle a notamment bénéficié de trois programmes d’AMF d’une enveloppe totale de 1.080 millions d’EUR depuis 2014, de quatre programmes consécutifs du FMI depuis 2012, et d’un soutien substantiel des États-Unis sous la forme de subventions. Adoptée en janvier 2020, la troisième et dernière en date des opérations d’AMF (AMF-III, 2020-2023) était initialement dotée d’une enveloppe de 500 millions d’EUR, qui a été augmentée ensuite de 200 millions d’EUR (en mai 2020) pour contrer les répercussions socio-économiques de la pandémie de COVID-19 en 2020.
CONTENU : après une évaluation approfondie de la situation politique et économique en Jordanie, la Commission propose de mettre à la disposition de la Jordanie, sous la forme de prêts, une nouvelle AMF d’un montant total maximal de 500 millions d’EUR, qui contribuera à couvrir les besoins de financement résiduels du pays sur la période de disponibilité de l’opération.
Il est prévu que l'aide soit décaissée en trois tranches, à condition que les mesures politiques attachées à chaque tranche aient été pleinement mises en œuvre en temps opportun. Cette aide sera gérée par la Commission.
Les décaissements au titre de l’opération d’AMF proposée seront subordonnés au résultat positif des examens de l’avancée du programme conclu avec le FMI. En outre, la Commission et les autorités jordaniennes conviendront d’un train de réformes structurelles à inscrire dans un protocole d’accord. Ce protocole d’accord pourrait, en principe, comprendre des réformes portant sur la gouvernance économique, notamment la gestion des finances publiques et l’administration fiscale, la politique sociale et du marché du travail, ainsi que la gouvernance et la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent.
L’octroi de l’AMF de l’Union est subordonné à la condition préalable que la Jordanie respecte des mécanismes démocratiques effectifs - reposant notamment sur le pluralisme parlementaire - et l’État de droit, et garantisse le respect des droits de l’homme.
Implications budgétaires
L'opération d'AMF proposée, d'un montant maximum de 500 millions d'EUR sous forme de prêts en faveur de la Jordanie, devrait être décaissée en trois tranches qui seront débloquées entre 2024 et 2027. Le prêt sera accordé au titre de la garantie pour l'action extérieure avec un provisionnement à un taux de 9%, qui sera programmé au titre de l’IVCDCI-Europe dans le monde, pour un montant total de 45 millions d’EUR.
L’assistance sera accordée sous la forme de prêts amortissables, avec une période de grâce puis des remboursements de capital en tranches égales étalés sur une longue période. Cette structure de prêt sera avantageuse à la fois pour le bénéficiaire, en ce qu’elle facilite les remboursements, et pour le budget, en ce qu’elle répartit les passifs éventuels sur une longue période.