Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 43 contre et 27 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative au retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie.
Le Parlement a donné son approbation au retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie.
Pour rappel, le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) est un accord multilatéral de commerce et d'investissement applicable au secteur de l'énergie, signé en 1994 et entré en vigueur en 1998. L'Union européenne est partie contractante au TCE, avec Euratom, 23 États membres de l'UE, ainsi que le Japon, la Suisse, la Turquie et la plupart des pays des Balkans occidentaux et de l'ex-URSS, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie qui ont signé l'accord en 1994 mais ne l'ont jamais ratifié.
Onze États membres (Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Italie, Pologne, Slovénie, Luxembourg, Danemark, Irlande, Portugal) et le Royaume-Uni, représentant plus de 70% de la population européenne, ont déjà décidé de sortir du TCE. Le retrait de l'UE est la prochaine étape logique.
La proposition de retrait de l'UE du Traité sur la Charte de l'énergie est le résultat d'années de mobilisation de nombreuses associations pour sortir d'un traité qui protège les intérêts financiers des multinationales des énergies fossiles au détriment de l'autonomie réglementaire et d'une transition sociale efficace en matière de climat.
En 2021, plus d'un million de citoyens européens ont appelé les pays de l'UE à «se retirer du TCE». Les défenseurs du climat, les syndicats, les scientifiques, les universitaires et un grand nombre de mouvements sociaux ont uni leurs voix pour dénoncer les dangers de ce traité et ont appelé à plusieurs reprises les pays à s'en retirer. En outre, le Parlement européen a appelé au retrait du traité sur la charte de l'énergie dans sa résolution du 24 novembre 2022 sur les résultats de la modernisation du traité sur la charte de l'énergie.
En l'absence de mise à jour substantielle du TCE depuis les années 1990, un processus de modernisation a été lancé en 2018. Cependant, le texte proposé du TCE modernisé ne s'aligne pas sur l'Accord de Paris, la loi de l'UE sur le climat ou les objectifs du pacte vert.
Par conséquent, le Parlement considère que rester partie contractante au TCE n'est pas une option et salue donc la proposition de la Commission sur le retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie.