Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation dexigences en matière décoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE.
(«Journal officiel de l'Union européenne» L, 2024/1781 du 28 juin 2024)
Page 77, les articles 77 et 78 se lisent comme suit:
Article 77 - Modification de la directive (UE) 2020/1828
Le point 27) de lannexe I de la directive (UE) 2020/1828 est remplacé par le texte suivant:
27) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation dexigences en matière décoconception applicables aux produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE.
Article 78 - Modification du règlement (UE) 2023/1542
À larticle 77 du règlement (UE) 2023/1542, le paragraphe suivant est ajouté:
10. Lopérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service charge lidentifiant unique dans le registre visé à larticle 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil.