Règlement sur l'écoconception des produits durables

2022/0095(COD)

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE.

(«Journal officiel de l'Union européenne» L, 2024/1781 du 28 juin 2024)

Page 77, les articles 77 et 78 se lisent comme suit:

Article 77 - Modification de la directive (UE) 2020/1828

Le point 27) de l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828 est remplacé par le texte suivant:

“27) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE.

Article 78 - Modification du règlement (UE) 2023/1542

À l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542, le paragraphe suivant est ajouté:

“10.   L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service charge l’identifiant unique dans le registre visé à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil.