Le Parlement européen a adopté par 425 voix pour, 131 contre et 63 abstentions, une résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, députés.
Le Parlement a fermement condamné la guerre d’agression que la Russie continue de mener contre l’Ukraine, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette guerre. Il a exigé que la Russie mette un terme immédiat à toutes ses activités militaires en Ukraine, retire sans condition l’intégralité de ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien internationalement reconnu, et verse des indemnités à l’Ukraine pour le préjudice causé à son peuple et les dommages occasionnés à son territoire, à son environnement et à ses infrastructures.
Préserver et mobiliser l’aide internationale
Le Parlement a invité l’Union et ses États membres à s’efforcer de préserver et de mobiliser l’aide internationale la plus large possible en faveur de l’Ukraine. La Commission est invitée à proposer sans délai une assistance financière à long terme pour la reconstruction de l’Ukraine en veillant à mettre en œuvre la facilité pour l’Ukraine. Les députés ont demandé à tous les États membres d’augmenter leur financement en faveur de l’Ukraine et de s’abstenir de réduire leurs contributions. Ils ont préconisé d’augmenter sensiblement l’aide humanitaire de l’Union afin de garantir qu’elle continuera de soutenir pleinement l’Ukraine en 2025.
Lever les restrictions sur l’utilisation des systèmes d’armes occidentales
Les députés ont exhorté les États membres à lever immédiatement les restrictions sur l’utilisation des systèmes d’armes occidentales livrés à l’Ukraine contre des cibles militaires légitimes sur le territoire russe. Déplorant la baisse du volume des fonds pour l’aide militaire bilatérale accordée à l’Ukraine par les États membres, ils ont souligné que des livraisons insuffisantes de munitions et d’armes ainsi que des restrictions à leur utilisation risquent de compromettre les mesures prises jusqu’ici.
Le Parlement a donc demandé aux États membres de respecter leur engagement pris en mars 2023 de fournir à l’Ukraine un million d’obus d’artillerie, et d’accélérer les livraisons d’armes, en particulier de systèmes modernes de défense antiaérienne ainsi que d’autres armes et munitions destinées à répondre à des besoins clairement identifiés, dont des missiles Taurus. Il a réaffirmé sa position selon laquelle tous les États membres de l’Union et alliés de l’OTAN devraient s’engager, collectivement et individuellement, à soutenir militairement l’Ukraine à hauteur d’au moins 0,25% de leur PIB par an.
Sanctions de l'UE
Le Parlement a invité le Conseil à maintenir et à étendre son régime de sanctions contre la Russie, la Biélorussie et les pays tiers et entités qui approvisionnent le complexe militaire russe en technologies et en équipements militaires et à double usage. Les députés ont condamné le récent transfert par l’Iran de missiles balistiques vers la Russie. Ils ont prié les États membres d’élargir et de renforcer encore le régime de sanctions à l’encontre de l’Iran et de la Corée du Nord, compte tenu de leur soutien militaire à la guerre d’agression menée par la Russie, et d’ajouter des entités et des personnes chinoises supplémentaires à la liste des sanctions de l’Union. Ils ont également demandé de sanctionner les personnes directement responsables du transfert forcé et de la détention injustifiée d’enfants ukrainiens et de celles qui y sont impliquées.
Les députés ont recommandé au Conseil de contrer systématiquement le contournement des sanctions par des entreprises établies dans l’Union, des parties tierces et des pays tiers, invitant le Conseil à concevoir un nouveau régime de sanctions transversal pour lutter contre ce contournement. Le Parlement a souligné que l’incidence des sanctions existantes continuera d’être sapée tant que l’Union autorisera l’importation de combustibles fossiles russes. Il a réclamé des mesures énergiques contre les failles utilisées par la Russie pour reconditionner et vendre son pétrole aux prix du marché et a préconisé un embargo total sur le gaz naturel liquéfié russe et des sanctions à l’encontre de Gazprom et des compagnies pétrolières russes. Il a également demandé des sanctions ciblées contre les auteurs de violations de la sûreté et de la sécurité nucléaires à la centrale nucléaire de Zaporijjia.
Confiscation des avoirs russes
Réaffirmant sa conviction que la Russie doit verser une indemnisation financière pour les dommages considérables qu’elle a causés en Ukraine, le Parlement a demandé que des progrès rapides soient accomplis dans la mise en œuvre de la décision du G7 d’octroyer à l’Ukraine un prêt de 50 milliards de dollars, garanti par des avoirs de l’État russe immobilisés afin d’assurer le versement en temps utile des fonds à l’Ukraine. Il a demandé à l’Union de contribuer à cet effort, de concert avec ses partenaires partageant les mêmes valeurs, en adaptant les régimes de sanction et en établissant un régime juridique solide pour la confiscation des avoirs publics russes gelés par l’Union.