La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’Isabel WISELER-LIMA (PPE, LU) sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2024.
Défis mondiaux pour la démocratie et les droits de l’homme
Le rapport insiste sur le devoir qui incombe à l’Union et à ses États membres de promouvoir et de protéger la démocratie et l’universalité des droits de l’homme dans le monde. Il demande à l’Union et à ses États membres de montrer l’exemple, de promouvoir et de défendre strictement les droits de l’homme et la justice internationale. Le respect, la protection et l’application des droits de l’homme et des libertés fondamentales doivent être la pierre angulaire de la politique extérieure de l’Union.
Les députés condamnent en particulier :
- la tendance croissante aux violations des droits de l’homme et des principes et valeurs démocratiques dans le monde (menaces de recul des droits humains, notamment des droits des femmes, torture, violence sexiste, répressions à l’encontre de la société civile et des groupes marginalisés et vulnérables, etc);
- l’esclavage et le travail forcé, le recours excessif à la violence par les autorités publiques, l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire, la censure et les menaces à l’encontre des médias indépendants, y compris les menaces dans la sphère numérique telles que la surveillance en ligne;
- l’affaiblissement de la protection des institutions et processus démocratiques et le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans le monde entier.
Les députés s’inquiètent de la crise internationale qui sévit actuellement pour ce qui concerne l’obligation de rendre des comptes et les difficultés auxquelles se heurtent les actions visant à mettre un terme à l’impunité pour les violations des normes fondamentales du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les conflits mondiaux. Ils soulignent les graves conséquences que peut avoir le discrédit jeté sur les organisations et enceintes multilatérales, telles que les Nations unies, et les attaques menées contre elles, ce qui peut favoriser une culture de l’impunité.
Malgré ces défis, l’Union reconnaît les avancées positives en matière de droits de l’homme, soulignant, en particulier, le travail des Organisations de la société civile (OSC) et des défenseurs des droits de l’homme.
Renforcer la boîte à outils de l’Union
Les députés se félicitent de la prolongation du plan d’action de l’Union européenne en faveur des droits de l’homme et de la démocratie jusqu’en 2027, en vue de maximiser les synergies et la complémentarité entre les droits de l’homme et la démocratie aux échelons local, national et mondial.
Le rapport :
- soutient le travail du Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme, qui contribue à la visibilité et à la cohérence des actions de l’Union en matière de droits de l’homme dans le cadre de ses relations extérieures;
- rappelle le rôle fondamental que joue l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) - Europe dans le monde, notamment son programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie;
- réitère son appel en faveur de l’inclusion d’évaluations sur la situation des droits de l’homme et de clauses robustes en matière de droits de l’homme dans les accords entre l’Union et les pays tiers, assorties d’un ensemble clair de critères et de procédures à respecter en cas de violations;
- souligne la nécessité d’accroître la visibilité des dialogues de l’Union sur les droits de l’homme;
- suggère que le régime mondial de sanctions de l’Union et d’autres régimes de sanctions ad hoc soient utilisés de manière renforcée à l’encontre des personnes qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, y compris des hauts fonctionnaires;
- demande à la Commission de poursuivre et d’étendre ses activités de soutien à la démocratie en augmentant le financement destiné aux organes et organismes de l’Union et en soutenant directement la société civile vu le contexte actuel d’intensification des tensions mondiales et de répression dans un nombre croissant de pays;
- souligne l’urgence de procéder à une révision complète des orientations de l’Union concernant les défenseurs des droits de l’homme compte tenu de la restriction continue de l’espace dévolu à la société civile et de l’augmentation des menaces qui pèsent sur le travail des défenseurs des droits de l’homme et des membres des OSC;
- insiste sur le rôle important de la société civile et des journalistes au sein des pays tiers dans le contrôle de la lutte contre l’impunité et la corruption et demande à l’Union d’intensifier les efforts en matière de réforme de la justice, de lutte contre l’impunité ainsi que d’amélioration de la transparence et des institutions de lutte contre la corruption dans les pays tiers;
- met l’accent sur le rôle particulièrement important de l’Organisation des Nations unies et réaffirme que l’Union et ses États membres doivent parler d’une seule voix au sein des Nations unies et des autres enceintes multilatérales afin de relever efficacement les défis mondiaux en matière de droits de l’homme et de démocratie dans les enceintes multilatérales;
- invite les États membres et les partenaires qui partagent leurs valeurs à élaborer une stratégie solide pour contrer les attaques lancées de plus en plus fréquemment contre l’ordre mondial fondé sur des règles par des régimes autoritaires et totalitaires, y compris au travers de l’agression non provoquée et injustifiée contre des voisins pacifiques;
- réaffirme le soutien résolu de l’Union à la Cour internationale de justice et à la CPI;
- invite tous les États à se conformer pleinement et sans condition au droit international humanitaire, demande la mise en place systématique de couloirs humanitaires dans les régions en guerre et d’accorder une large priorité à l’égalité des sexes et à la santé et aux droits sexuels et génésiques dans leur réponse aux crises humanitaires et des réfugiés.
Relever les défis dans le domaine des droits de l’homme universels et de la démocratie
Le rapport formule une série de recommandations en ce qui concerne : le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, le droit à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, les droits de l’enfant, les droits des femmes, des réfugiés, des personnes LGBTIQ+, des personnes âgées, le droit à l’égalité et à la non-discrimination, le droit à la vie (vers l’abolition universelle de la peine de mort), le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, les droits des peuples autochtones, le droit à la participation publique, le rôle du commerce en tant qu’instrument majeur pour améliorer la situation des droits de l’homme dans les pays partenaires de l’Union, et enfin les droits de l’homme face aux menaces que fait peser l’intelligence artificielle (IA).