Le Parlement européen a adopté par 432 voix pour, 155 contre et 82 abstentions, une résolution sur le Fonds social européen plus après 2027.
Principes du FSE+ après 2027
Le Parlement a insisté sur le fait que le FSE+ doit rester le principal instrument clé pour aider les États membres, les régions, les collectivités locales et les citoyens à renforcer la dimension sociale de l’Union et à poursuivre un développement socio-économique qui ne laisse personne de côté.
Selon les députés, les objectifs du FSE+ devraient être de :
- relever des défis sociaux tels que les conséquences du changement climatique et la numérisation, contribuer à y faire face et s’y adapter, tout en s’attaquant aux défis sociaux tels que la hausse du coût de la vie et des salaires;
- promouvoir les investissements et la croissance à long terme en mettant l’accent sur la cohésion sociale et territoriale;
- renforcer la convergence sociale ascendante, en particulier pour les personnes les plus démunies, et investir dans le capital humain, dans l’emploi, dans le développement des compétences et dans l’inclusion sociale, tout en encourageant l’entrepreneuriat et l’innovation sociale, en investissant dans les enfants, en s’attaquant à la transition numérique et écologique et aux défis démographiques ainsi qu’en aidant les régions touchées par des crises, et notamment par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine;
- continuer à améliorer les possibilités d’emploi, à faciliter la mobilité équitable de la main-d’œuvre, à promouvoir la création d’emplois de qualité, à garantir des conditions de travail décentes et à améliorer le taux de participation à l’emploi, notamment des femmes, des personnes handicapées et des autres personnes en situation de vulnérabilité;
- parvenir à l’inclusion sociale, à des niveaux d’emploi élevés assortis d’emplois durables de qualité, à des salaires adéquats, à des conditions de travail décentes, à des régimes de sécurité sociale équitables dans les États membres ainsi qu’à des possibilités d’éducation et de formation professionnelles et d’apprentissage tout au long de la vie pour tous;
- continuer de s’inscrire dans le modèle de gouvernance de la gestion partagée;
- investir dans la résolution des défis sociaux persistants et répondre avant tout aux défis sociaux et économiques structurels.
Le Parlement appelle de ses vœux un FSE+ solide, renforcé et indépendant, doté d’un soutien public bien plus important en faveur des instruments dans les États membres. Il souligne par conséquent que pour atteindre les objectifs du FSE+ après 2027, il faudra augmenter considérablement et de manière justifiée le budget du FSE+ dans l’enveloppe financière du FSE+ 2028-2034.
La Commission est invitée à :
- fournir un financement accru, spécifique et correctement affecté pour atteindre les objectifs du FSE+ et ceux du socle européen des droits sociaux;
- protéger l’enveloppe budgétaire du FSE+ et à proposer, en complément du FSE+ et des autres fonds de cohésion, un instrument de réserve financière permettant à l’Union de réagir rapidement et de manière flexible aux urgences sociales et aux situations de crise.
Objectifs, priorités et budget
Le Parlement est d’avis que les principes horizontaux, tels que l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion ou les convictions, la nationalité ou l’origine raciale ou ethnique, et la liberté de circulation, devraient faire partie intégrante du FSE+.
Le FSE+ devrait cibler les personnes défavorisées et investir dans des projets visant l’emploi des femmes et l’inclusion sociale et économique des femmes. Les députés ont invité la Commission à inclure dans les objectifs spécifiques du FSE+ la promotion d’une transition juste, la fin du sans-abrisme, la promotion des entreprises sociales dans l'économie sociale et l’intégration socio-économique des personnes en situation de vulnérabilité, y compris les migrants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes qui vivent dans des zones touchées par le déclin démographique et les personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques, ainsi que les personnes qui reviennent sur le marché du travail après une absence prolongée.
Le Parlement insiste, en outre, pour que tous les États membres allouent au moins 5% de leurs ressources au titre du FSE+ pour lutter contre la pauvreté des enfants et pour que les États membres dont le taux d’enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale est supérieur à la moyenne de l’Union allouent un montant plus élevé pour s’attaquer plus efficacement au problème.
En réponse à l’augmentation du coût de la vie et des denrées alimentaires, la Commission est invitée à porter au-delà des 25% actuels la dotation en faveur de l’insertion sociale et à 5% la dotation en faveur de l’aide alimentaire et de l’assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies. Les députés appellent également à renforcer les efforts visant à soutenir la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse: la Commission est invitée proposer une dotation supérieure aux 12,5% actuels de leurs ressources au titre du FSE+ afin que tous les États membres soutiennent des actions ciblées qui ont pour objectif de promouvoir l’emploi de qualité pour les jeunes, l’éducation et la formation professionnelles.
Le FSE+ devrait également viser à i) mettre en place un environnement de travail sain afin de répondre aux risques pour la santé liés à l’évolution des formes de travail et aux besoins d’une main-d’œuvre vieillissante; ii) stimuler la mise en œuvre effective de la stratégie européenne en matière de soins dans tous les États membres en investissant dans des services et des infrastructures de soins de proximité et de soins à domicile de qualité. La Commission est en outre invitée à allouer des ressources financières suffisantes au renforcement des capacités, de façon à donner aux partenaires sociaux les moyens de jouer un rôle pertinent dans leurs domaines de compétence.
Fonctionnement du Fonds
Le Parlement appelle les États membres à assurer la coordination entre les autorités et organisations régionales et locales et leur participation aux projets financés par les budgets nationaux. Il insiste sur la nécessité de préserver la logique de partenariat qui caractérise l’actuel FSE+.
Les députés demandent la réduction de la charge administrative et de la bureaucratie, notamment en simplifiant les procédures de demande d’accès aux fonds et en s’appuyant sur la numérisation. Ils souhaitent que les règles régissant le FSE+ n’autorisent l’octroi de fonds publics qu’aux employeurs qui respectent les droits des travailleurs et les règles applicables aux conditions de travail. Il convient enfin de redoubler d’efforts pour permettre aux organisations et aux citoyens de connaître toutes les possibilités que le FSE+ peut offrir.