Transport ferroviaire: interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

1999/0252(COD)
La position commune est le résultat des débats intervenus au Conseil mais aussi du dialogue entretenu entre les instances du Parlement et celles du Conseil. Ce dialogue a permis que les modifications apportées par le Parlement et par le Conseil à la proposition soient assez similaires. La position commune reprend donc pour l'essentiel le contenu de cette proposition et intègre totalement ou partiellement la plupart des amendements du Parlement, à l'exception des amendements pour lesquels la Commission avait exprimé son désaccord. Les principales modifications introduites dans la position commune, autres que celles découlant des amendements du Parlement concernent : - l'ajout de considérants soulignant le rapport entre le développement du chemin de fer et la protection de l'environnement, - l'ajout de références aux besoins des personnes à mobilité réduite.�