La position commune du Conseil reprend en substance la proposition de la Commission en n'y apportant que quelques modifications, que la Commission a pu accepter. Ces modifications précisent l'objectif de cette mesure et renforcent celle-ci à la lumière des crises de l'ESB et de la dioxyne.
Les principales modifications introduites par le Conseil visent essentiellement à:
- harmoniser la terminologie utilisée dans la législation communautaire en vigueur, notamment le remplacement du mot "commercialisation" par "circulation", qui a été introduit dans la législation communautaire au cours des dix dernières années;
- préciser que la qualité des aliments composés pour animaux dépend également de la durée de conservation minimale des additifs contenus dans les matières premières et exiger que ce point soit indiqué clairement au consommateur final;
- introduire une distinction, en ce qui concerne les exigences de qualité, entre les matières premières pour aliments des animaux qui sont mises en circulation et celles qui sont destinées à être utilisées directement. Ni les unes ni les autres ne doivent présenter un danger pour la santé ou pour l'environnement, mais les secondes cessent de devoir être de qualité marchande, saine et loyale;
- garantir la traçabilité d'une plus grande gamme de matières premières pour aliments des animaux que celles qui sont couvertes par la directive 90/667/CEE.�