Les discussions ont porté essentiellement sur les annexes II, III et IV
(information à fournir pour obtenir une autorisation de mise sur le marché)
de la proposition initiale de la Commission et sur l'annexe V (champ
d'application de la directive, avec ventilation par types de produits). Le
Conseil est parvenu à un accord politique sur la base des propositions de la
présidence, en ce qui concerne la structure de ces annexes et la procédure à
suivre pour leur constitution et leurs éventuelles adaptations futures.
Le Comité des représentants permanents a été chargé de poursuivre les
travaux sur la directive, en tenant compte des résultats obtenus jusqu'à
présent et des orientations définies au cours du débat d'aujourd'hui, en vue
de parvenir à des résultats lors de la session du Conseil "Environnement" de
juin 1996.