Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification

1993/0486(SYN)
Le rapporteur, M.WIJSENBEEK (ELDR,NL), se félicite de ce que le Conseil ait adopté deux suggestions du Parlement permettant d'augmenter la largeur et la longueur du chargement des véhicules de transport international. Néanmoins, il déplore que les conteneurs de 45 pieds ne pourront pas être mis sur la route. En outre, le rapporteur demande au Conseil et à la Commission de compléter leur proposition en ce qui concerne le poids maximum des chargements, conformément aux propositions faites par le Parlement sur ce point ainsi que sur le degré de virage et la suspension pneumatique. Enfin, il souligne, qu'une fois des mesures adoptées dans le domaine en question, les conditions du transport dans l'Union et la sécurité juridique pour les entrepreneurs seront améliorées. Le commissaire Fischler a estimé que la proposition était acceptable, vu aussi que très peu d'amendements ont été proposés. La Commission cependant ne peut pas accepter l'amendement 2 parce que cela reviendrait à autoriser des véhicules dépassant les poids maximum à circuler au-delà de l'an 2006. Fischler estime qu'il n'est pas nécessaire de prolonger la période d'adaptation, qui est déjà assez longue. L'amendement 3 ne peut pas être accepté non plus parce que les longueurs maximales découlent de conventions internationales.