Le rapporteur, M.Escudero (PPE,E), a recommandé l'adoption de cette
proposition pour clarifier la situation par rapport aux différentes
définitions existant pour peintures, dessins et acquarelles qui requièrent
une licence d'exportation en vertu de la directive de 1993. Le rapporteur a
déclaré accepter les deux modifications apportées par le Conseil à la
proposition initiale: la première relevant de la procédure, la deuxième, de
nature technique, concernant la création d'une catégorie distincte pour les
trois formes différentes d'art susmentionnées. Pour sa part, le commissaire
Monti a pleinement soutenu à la position commune du Conseil concernant la
restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un
Etat membre.